Damien Meslot
Question N° 43395 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 3 mars 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'activité de l'entreprise Alstom magnets and supraconductors SA (MSA) installée à Belfort qui est spécialisée dans la fabrication de fils et de câbles supraconducteurs à base de nobium-titane et nobium-étain et d'aimants supraconducteurs destinés au centre de recherche en physique des hautes énergies ou pour la recherche sur la fusion thermonucléaire comme source d'énergie. En effet, aucune autre entreprise en Europe ne dispose du même savoir-faire que l'entreprise MSA et le retard pris dans le projet ITER compromet la pérennité de MSA. En conséquence, les salariés s'inquiètent de la possible décision de l'industriel de cesser son activité faute de rentabilité alors que cette activité revêt un aspect stratégique pour les projets ITER, ISEULT et JT60. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que cette entreprise poursuive son activité et qu'elle ne laisse pas perdre un savoir-faire reconnu de tous.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le site de Belfort est spécialisé dans la fabrication de fils et d'aimants supraconducteurs basses températures, qui regroupent deux types de produits : les produits à base de nobium-titane, technologie adoptée à 90 % par le marché, et les produits à base de nobium-étain. Cette dernière technologie est moins répandue car elle nécessite un très long traitement thermique, et son caractère de supraconductivité peut disparaître rapidement, d'où découlent des difficultés de mise en oeuvre. Les aimants concernent essentiellement les gros projets comme le LHC (accélérateur de particules du CERN à Genève) ou le projet Iter à Cadarache. Le fil supraconducteur est surtout utilisé pour les aimants destinés à l'imagerie médicale par résonance magnétique (IRM). Pour les aimants, l'entreprise s'appuie sur son expérience dans le domaine du nucléaire. L'entreprise Alstom Magnets and Supraconductors SA (MSA) a travaillé, jusqu'en 2005, très majoritairement pour le LHC. Compte tenu de la fin de ce marché (marché fils achevé début 2006 et aimants terminé en octobre 2006), le groupe avait annoncé un plan social portant sur une centaine de suppressions de postes en 2005 et une cinquantaine en 2006. La décision d'implantation du projet Iter à Cadarache a repoussé la mise en oeuvre de ce plan mais l'activité prévisionnelle est restée très faible sur les aimants : le marché Iter n'apportera pas d'activité de production mais uniquement d'études avant 2011. D'ici là, l'entreprise aura mis en chantier le projet Iseult sur Saclay (partenariat avec le Commissariat à l'énergie atomique et l'Allemagne) et le marché JT 60 (18 bobines pour le projet japonais dans le cadre de l'approche élargie) mais la combinaison de ces deux chantiers ne permettra pas une occupation à 100 % des capacités de production. Dans un premier temps, la production relative au projet Iter devait se faire dans les bâtiments du site Alstom de Belfort, qui disposent des moyens logistiques nécessaires. Un très gros problème logistique s'est posé pour sortir et transporter les aimants car, une fois assemblée, une bobine pèse 350 tonnes et occupe une largeur de 9 mètres. La forte charge sur l'activité de fabrication d'alternateurs (marchés nucléaires), qui nécessite de nouvelles surfaces sur Belfort avec ponts roulants, combinée aux fortes contraintes logistiques (sortie des aimants du site et acheminement au port, puis transport jusqu'à Cadarache), a incité le groupe à rechercher une solution en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un bâtiment destiné à la fabrication des produits sera construit spécifiquement dans le Sud ; il accueillera également des équipements de tests à froid des bobines, ce qui pourrait lui permettre d'avoir une activité de cette nature même après le projet Iter grâce à des marchés potentiels avec le CEA. Certains produits seront également fabriqués hors de Belfort, le groupe recherchant des sites à proximité (appui éventuel sur le site local d'Alstom Power Service). Par ailleurs, la division « fils » vient de perdre des marchés importants dans la branche médicale, d'où la décision de fermer définitivement la filiale MSA. Les reclassements sont en cours sur le site belfortain, notamment à Alstom Power Service et Alstom Division Alternateurs, mais il reste encore des salariés non reclassés à ce jour. Le savoir-faire sur la division « aimants » ne sera pas perdu mais assuré sur site à proximité de Cadarache. Une équipe d'une dizaine de personnes restera en poste à Belfort pour la partie ingénierie. Le Gouvernement restera attentif à l'évolution de cette activité et au devenir des salariés non encore reclassés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.