Pierre Forgues
Question N° 43387 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mars 2009
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En effet, cette taxe, à laquelle s'ajoute la TVA, est aujourd'hui de 10 euros par tonne; il est prévu, avec la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, que cette taxe augmente pour être portée en 2015 à 40 euros par tonne. Celle-ci va être inévitablement supportée par les seuls administrés à qui on demande de trier d'avantage mais qui n'en doivent pas moins payer toujours davantage. Dans un contexte de crise économique et sociale cette augmentation artificielle du coût de la collecte et du traitement des déchets est insupportable pour nos concitoyens et notamment pour les plus démunis. Elle se cumule de plus avec les surcoûts engendrés par les investissements à réaliser dans le cadre des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (entre 33,5 M€ et 50 M€ pour le département des Hautes-Pyrénées qui ne compte que 236 091 habitants). Il est à noter que l'impact de ceux-ci est plus fort sur les contribuables ruraux en raison d'une part d'une population plus faible et d'autre part du surcoût du transport. Il lui demande donc d'envisager des mesures qui permettrait de neutraliser les conséquences de la TGAP sur le coût demandé aux usagers soit par une augmentation plus raisonnable de celle-ci et un abandon de la TVA sur cette taxe ou alors en utilisant le produit de la TGAP pour subventionner le coût des installations de prétraitement destinés notamment à atteindre les objectifs de valorisation matière ou énergie que fixe la loi Grenelle 1 ce qui permettrait de limiter le coût de celles-ci et donc le montant de la taxe ou de la redevance demandée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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