Michel Sordi
Question N° 4336 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'adoption internationale. En janvier 2004, il était annoncé le doublement des adoptions en France pour 2006, ainsi que la création d'une agence française de l'adoption (AFA) qui permettrait d'atteindre cet objectif. Cette structure a été inaugurée en mai 2006 et remplace la MAI pour ses missions d'accompagnement aux adoptants et doit permettre de « trouver les bons interlocuteurs, bénéficier d'informations juridiques fiables, limiter les dépenses inutiles, etc. ». En 2004, le nombre d'enfants adoptés à l'étranger par des Français était de 4 079. « En 2006 il n'est plus que de 3 977 et il semblerait que, à ce jour, l'AFA n'ait réalisé qu'une seule adoption. Il semblerait également que les procédures pour les candidats à l'adoption soient particulièrement lourdes (fiche de renseignement, lettre de motivation, copie de leur agrément et rapports psychologiques et sociaux) afin d'obtenir un projet de mise en relation (PMR). Ce n'est qu'au retour de ce PMR qu'ils peuvent commencer à constituer leur dossier. Le délai de traitement des dossiers est donc rallongé. En mars dernier, les autorités vietnamiennes accréditaient l'AFA en tant qu'intermédiaire pour l'adoption dans ce pays. L'AFA a informé les candidats qu'elle acceptait les dossiers parvenus par courrier à ces bureaux et qu'ensuite un numéro d'ordre serait attribué par tirage au sort. Selon l'association EFA (Enfance et familles d'adoption), l'agence ne serait en mesure de traiter que cinquante à soixante dossiers dans un premier temps, les autres étant mis en attente et il semblerait que la situation ne semble pas meilleure pour les autres pays. Face à cette situation, les 25 000 familles engagées dans le processus d'adoption s'inquiètent. Aussi, afin que chacun puisse faire évoluer son projet familial, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème de l'adoption internationale, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'accélérer les accréditations et les procédures d'adoption, d'autre part.
Réponse émise le 24 juin 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans 25 pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 31 décembre 2007, 5 500 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 757 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 602 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. En ce qui concerne le traitement des dossiers d'adoption pour le Vietnam, le cadre de l'adoption internationale au Vietnam y est régi par l'application de la convention bilatérale franco-vietnamienne en matière d'adoption d'enfants. Il a connu un profond renouvellement à la suite de la décision des autorités vietnamiennes de mettre fin aux adoptions individuelles et de rendre obligatoire le passage des familles adoptantes par les organismes agréés pour l'adoption (OAA) à compter du 1er janvier 2006. Suite à cette décision, le flux des adoptions réalisées au Vietnam s'est notablement tari, pour se limiter, en 2007, à 268 visas, niveau très inférieur à celui de 2006 (742 visas). Il convient de rappeler que les autorités vietnamiennes ont demandé à l'agence d'envoyer dans un premier temps 200 dossiers. Parallèlement l'agence a reçu en moins d'une semaine plus de 1 000 dossiers. Ne pouvant procéder à une quelconque sélection des dossiers ni les ranger par ordre d'arrivée compte tenu de leur nombre, il a été décidé à l'unanimité du conseil d'administration de l'AFA de recourir à un classement aléatoire de l'ensemble de ces dossiers, en présence d'un huissier de justice. Les dossiers des candidats qui n'ont pu être transmis dans un premier temps le seront au fur et à mesure de l'autorisation qui sera donnée à l'agence par les autorités vietnamiennes pour envoyer de nouvelles demandes. D'une manière générale, le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours. Ce rapport, remis au Président de la République le 19 mars 2008, préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption. Il fait actuellement l'objet de l'examen le plus attentif des services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes.
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