Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 43337 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réalisation des PASED et des PASER et lui demande de lui faire connaître leur effectivité respective sur les territoires.
Réponse émise le 23 février 2010
Les projets d'action stratégique de l'État (PASE) ont facilité la déclinaison, pour la période 2004-2006, des politiques gouvernementales dans chaque région ou département. En région, les PASER ont ainsi contribué à rendre plus lisible l'action de l'État. Ils ont également permis de mieux articuler l'action des services déconcentrés autour de priorités locales, en constituant un support efficace de communication interne et de sensibilisation des cadres de l'État aux enjeux économiques et sociaux à caractère transversal. Par ailleurs, les PASER ont joué un rôle structurant dans la déclinaison des chantiers de modernisation de l'État en incluant à la fois des thématiques transversales (développement durable, anticipation des mutations économiques, démographiques, sociales et territoriales, égalité des chances, etc.), et des problématiques d'ordre méthodologique sur la mise en oeuvre des politiques publiques (outils de mutualisations, décloisonnement, simplifications administratives, développement de l'administration électronique, etc.). Instrument privilégié de management des services déconcentrés dans une logique de conduite de projets, les PASER de la deuxième génération devraient voir le jour en 2010 afin d'être en cohérence avec le calendrier de la réforme de l'administration territoriale de l'État, qui modifiera en effet en profondeur l'organisation des services déconcentrés à compter du 1er janvier 2010. Les futurs PASER devront en tenir compte afin de contribuer à la lisibilité des actions de l'État dans la région et à mettre en exergue les projets novateurs les plus significatifs, tout en veillant à une bonne articulation avec les contrats de projet État-région et les programmes opérationnels européens. Compte tenu de la régionalisation de l'organisation de l'État, les PASER ne feront plus l'objet d'une déclinaison départementale, excepté lorsque celle-ci sera considérée comme pertinente.
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