Marc Le Fur
Question N° 4333 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les conditions de réalisation de soldes. La réglementation actuelle n'est en effet plus adaptée aux réalités du marché et pénalise fortement les petits commerçants et les commerces de centre-ville. Ces derniers qui doivent supporter un certain nombre de charges fixes sont en effet victimes de la concurrence des services immatériels de ventes à distance et autres sites internet de ventes par enchère. En 2006, la vente à distance a réalisé 43,1 % du chiffre d'affaires des soldes et promotions, alors que les magasins indépendants n'en ont réalisé que 23 %. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte l'impact du développement du commerce électronique sur les soldes et modifier la réglementation, afin de permettre aux commerces de centres-villes de procéder à des opérations de soldes dans des conditions économiques satisfaisantes.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Le développement des opérations de soldes sur Internet est un facteur positif pour la croissance de la consommation, car il accroît la diversité de l'offre pour les consommateurs tout en stimulant une saine concurrence entre différents modes de distribution. Bien entendu, si les opérateurs du commerce en ligne peuvent réaliser des opérations de soldes, ils doivent le faire dans le strict respect des règles en vigueur, qui sont fixées par l'article L. 310-3 du code de commerce. Les sites de vente en ligne sont assujettis à ces dispositions tout comme les commerçants traditionnels, ces derniers n'étant donc pas pénalisés. Cependant, les pouvoirs publics sont effectivement soucieux de moderniser les règles applicables aux opérations commerciales d'écoulement accéléré des stocks de marchandises, afin que tous les commerçants puissent s'adapter plus efficacement à l'évolution des modes de consommation. Ainsi une réflexion a-t-elle été engagée sur la modernisation du régime des soldes. Cette réflexion, qui se situe dans le prolongement des travaux réalisés en 2006 dans le cadre du Conseil national de la consommation, associe étroitement l'ensemble des professionnels concernés et les associations de consommateurs. Elle doit permettre de proposer prochainement les mesures appropriées pour que les commerçants puissent mieux dynamiser leurs ventes et optimiser la gestion de leurs stocks. Ces mesures bénéficieront donc aux points de vente de petit format, auxquels il appartient par ailleurs de valoriser leur spécificité sur le plan commercial. Il faut enfin rappeler que, pour aider les petits commerçants et les commerçants de centre-ville à mieux répondre aux enjeux de l'évolution du commerce, les pouvoirs publics mènent également une politique active de soutien à la modernisation des commerces par le biais du fonds d'intervention pour les services (FISAC), le commerce et l'artisanat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.