Germinal Peiro
Question N° 43314 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 mars 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles les instituts universitaires technologiques (IUT) seront prochainement confrontés, suite à la promulgation et la mise en application de la loi LRU (libertés et responsabilités des universités), dite « loi d'autonomie ». La suppression du fléchage direct des moyens humains et financiers impartis par l'État aux IUT risque de conduire à la lente asphyxie de ces établissements. En effet, aucun engagement n'a été pris pour garantir que la redistribution interne au sein des universités respectera l'écart de dotation actuel entre les formations d'IUT et les sections générales de l'université. Jusqu'à présent, les IUT disposaient de crédits qui leur étaient directement affectés. Avec l'application de la loi LRU, ce sont les présidents d'université qui décideront des crédits reçus par les instituts, au sein de leur dotation actuelle, souvent insuffisante. Les directeurs d'IUT, comme les élèves, craignent que cette situation ne mette en danger l'avenir de ces établissements et n'entraîne la perte du caractère national de leur diplôme, chaque université étant par la suite à même de décliner un contenu de cours adapté aux moyens qui seront les siens. Les IUT ont prouvé leur utilité dans le paysage éducatif supérieur ; ils doivent voir leur pérennité financière et matérielle garantie. Il lui demande donc de l'informer des mesures qu'elle entend prendre, en cohérence avec les annonces qui ont été faites précédemment, pour garantir la survie des IUT, et en particulier l'affectation sur le long terme des moyens humains et financiers nécessaires à leur bon fonctionnement.
Réponse émise le 5 mai 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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