Marc Dolez
Question N° 43301 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mars 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-remplacement des enseignants dans le premier degré pour des absences de titulaires de moins de trois jours. En effet, il n'est pas rare, notamment avec les épidémies hivernales, que ces absences s'enchaînent au niveau de plusieurs collègues. Ces absences, prises individuellement, sont considérées comme non prioritaires (moins de trois jours) et sont rarement remplacées mais ont pour conséquence d'alourdir les classes durant des semaines entières. Les enseignants présents, accueillant (sans avoir d'autre alternative) des élèves en supplément, effectuent d'une certaine manière des remplacements ou du moins suppléent aux carences de l'administration. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour que les enseignants remplaçant un collègue absent puissent être rémunérés en heures supplémentaires comme leurs collègues du second degré.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le dispositif de remplacement des enseignants absents par des enseignants titulaires remplaçants mis en place dans l'enseignement du premier degré prévoit que les enseignants titulaires remplaçants sont chargés du remplacement des congés de maladie et accidents supérieurs à trois jours. La prise en charge de la classe de l'enseignant absent moins de trois jours est donc assurée, pour cette courte durée et dans l'intérêt du service, par le reste de l'équipe pédagogique qui accueille dans les différentes classes de l'école les élèves de la classe du maître absent. S'agissant des absences courtes, la suppléance des enseignants relève ainsi dans les premier et second degrés de deux organisations différentes. Tandis que les enseignants de premier degré pourvoient au remplacement des enseignants absents pour des courtes durées au sein des heures réglementaires de service prévues à l'article 1er du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, les enseignants du second degré appelés à remplacer momentanément un enseignant de l'établissement absent le font en plus de leur emploi du temps habituel et donc en dehors de leurs heures réglementaires de service. Cette différence d'organisation des remplacements de courte durée tient pour l'essentiel aux contraintes spécifiques d'organisation des enseignements dans le second degré. L'article 1er du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 dispose que les enseignants du premier degré ne peuvent être rémunérés en heures supplémentaires que lorsqu'ils assurent un service d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel et en dehors du temps de présence obligatoire des élèves. Au regard de cette réglementation, le versement d'heures supplémentaires aux enseignants du premier degré assurant dans le cadre de leur obligation réglementaire de service la prise en charge dans leur classe d'élèves d'enseignants absents n'est donc pas possible. En tout état de cause, dès lors que l'absence constatée est supérieure à trois jours, un enseignant titulaire remplaçant est en principe affecté en lieu et place de l'enseignant absent.
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