Germinal Peiro
Question N° 43294 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mars 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire employés dans les établissements scolaires du département de la Dordogne sous contrats aidés (CAE ou CAV). Depuis le début de l'année scolaire, plus de trente personnes se sont retrouvées sans emploi à l'issue de leur CAE ou CAV. Dès la fin du mois de février, trente autres personnes se retrouveront sans emploi et d'ici la fin du mois de juin, la non-reconduction de ces contrats touchera 280 EVS. Ces EVS assurent des missions indispensables au fonctionnement des écoles et établissements auprès des élèves handicapés et des directeurs et directrices d'école. Pour la plupart de ceux qui étaient affectés à des missions administratives, aucune formation ne leur a été donnée malgré les promesses faites au moment de leur recrutement. Dans un contexte économique particulièrement difficile, il paraît impensable de laisser ces EVS sans emploi alors que la majorité d'entre eux ont plus de cinquante ans ou sont reconnus travailleurs handicapés. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour éviter le retour sur les listes des demandeurs d'emploi des EVS qui remplissent avec réussite des missions de service public.
Réponse émise le 31 mars 2009
Les contrats aidés constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et s'adressent aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, est renouvelable dans la limite de 2 ans. Le contrat d'avenir (CAV), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), porte sur une durée maximale de 2 ans renouvelable dans la limite de 3 ans, sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à 5 ans. En matière de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels, les dispositions retenues pour 2008- 2009 ont fait l'objet des instructions suivantes : note conjointe (MINEFE-MEN - secrétariat d'État à l'outre-mer) du 13 février 2008 relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précisant les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels ; circulaire d'instruction DGEFP n° 2008/10 du 11 juillet 2008 relative à la programmation applicable au 2e semestre de 2008, qui fait apparaître l'éducation nationale au nombre des secteurs prioritaires pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements, avec le secteur médico-social et les ateliers et chantiers d'insertion. Elle prévoit, en outre, la signature de conventions régionales tripartites entre le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'éducation nationale et l'Agence nationale pour l'emploi, formalisant les modalités de collaboration entre les services de ces derniers, en vue d'améliorer la performance en matière d'insertion dans un emploi durable des personnels sous contrat aidé ; circulaire n° 2008- 100 du 24 juillet 2008 (MEN/DGESCO) relative à la formation des auxiliairesde vie scolaire recrutés par contrat aidé ou en qualité d'assistants d'éducation ; note d'orientation (DGEFP/DAF du 22 août 2008) relative à la programmation 2008 précisant que « la durée de référence des contrats pourra couvrir toute l'année scolaire 2008-2009 ». Ces dispositions ont conduit à renouveler ou remplacer, d'une part, l'intégralité des CAE ou CAV « accompagnateurs d'élèves handicapés » et « assistants administratifs des directeurs d'école » en fonctions en juin 2008 et, d'autre part, 60 % des contrats affectés à d'autres fonctions en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à cette même période. La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'étant pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. Dans ce cadre, les dispositifs d'information des salariés sur leurs droits en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi sont renforcés. Tous les acteurs peuvent être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil (PRIC), AFPA...). Les personnels sous contrat aidé peuvent, à l'issue de leur contrat, postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.