Germinal Peiro
Question N° 43280 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mars 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les augmentations répétées du prix du gaz, notamment pour les consommateurs non raccordables au réseau de gaz naturel qui ont fait le choix de se chauffer au gaz propane liquéfié (GPL), moins polluant que le fioul. En effet, ces derniers doivent s'acquitter, en plus, d'une redevance annuelle d'usage et de maintenance de leur cuve de stockage. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure une prime, similaire à celle perçue par les utilisateurs de fioul domestique, pourrait être appliquée aussi aux utilisateurs de GPL.
Réponse émise le 16 juin 2009
Considérant que le chauffage est un besoin de première nécessité, le dispositif dit d'aide à la cuve a été spécialement créé pour aider les personnes les plus démunies, se chauffant au fioul domestique, à faire face à la hausse des prix des produits pétroliers. Cette aide a été strictement réservée au fioul domestique car les autres modes de chauffage bénéficient déjà de dispositifs fiscaux ou tarifaires préférentiels. Il est ainsi possible, pour les personnes les plus démunies relevant du régime de la CMU, de bénéficier de tarifs préférentiels pour leur consommation d'électricité ou de gaz. En ce qui concerne la consommation de gaz propane pour un usage de chauffage, ce produit est exonéré de taxe intérieure sur les produits pétroliers, au contraire du fioul domestique. En conséquence, le Gouvernement n'entend pas instaurer de prime pour les consommateurs de propane, d'autant que les prix à la consommation du propane ont fortement reculé au cours des derniers mois, le cours du propane sur les marchés internationaux étant passé de 604 dollars/t en moyenne en juillet 2008 à 251 dollars/t en décembre 2008, avant de remonter à 419 dollars/t pour février 2009.
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