Daniel Boisserie
Question N° 43269 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 mars 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire reconnaissance de la production porcine non industrielle dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Ce type d'élevage porcin se caractérise par un maillage du territoire rural par des élevages familiaux, complémentaires des élevages d'herbivores et indispensables bien souvent à la viabilité des exploitations agricoles. Cette filière se caractérise par une production de qualité liée notamment à une tradition gastronomique ancestrale. L'élevage porcin connaît cependant de très nombreux handicaps dus notamment au renchérissement actuel du coût des matières premières. Il lui demande donc s'il envisage un renforcement des aides à destination de ces élevages familiaux de taille modeste.
Réponse émise le 11 août 2009
Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la récente crise en 2007. À plusieurs reprises, la France a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission, depuis le début de l'année 2009, refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la baisse importante de la production porcine dans l'Union Européenne en 2008, et de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Cependant, cette analyse n'est pas partagée par la France qui poursuit ses efforts en vue de convaincre la Commission et les autres États membres. Néanmoins, face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, un plan de soutien a été mis en place, le 6 avril dernier. Il propose plusieurs mesures en vue de répondre aux différentes situations rencontrées : 1 million d'euros consacrés à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs ; 3 millions d'euros qui, en concertation avec les banques, permettront de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif mis en place par le Gouvernement en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine. Les travaux concernent les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Les premiers résultats ont été publiés, le 30 juin 2009, sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
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