Arnaud Montebourg
Question N° 43258 au Ministère des Sports
Question soumise le 3 mars 2009
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'indignation qu'a suscitée sa décision de fermer le centre régional d'éducation populaire et des sports de Saône-et-Loire. L'ensemble des acteurs du mouvement sportif et des élus du département, quelles que soient leurs appartenances politiques, déplore non seulement la décision dans son fondement, mais également les conditions dans lesquelles elle a été prise et diffusée. Si l'absence totale de concertation avec les acteurs locaux, en amont de la décision, est une habitude gouvernementale désormais bien connue, celle qui consiste à faire annoncer, en soirée, par son directeur de cabinet, la fermeture d'un service public au téléphone à son directeur départemental est inqualifiable, d'autant que les motivations qui ont présidé à cette décision mériteraient largement d'être débattues. En réponse à un de ses amis politiques, parlementaire de Saône-et-Loire, il expliquait vouloir que « les CREPS retrouvent leur mission prioritaire [...] de haut niveau ». Or, si le développement de l'excellence est désormais une des missions des CREPS, il n'a jamais été la mission exclusive de ces centres. Dès lors, la décision de l'État de recentrer son financement sur des structures exclusivement tournées vers la pratique sportive de haut niveau s'apparente à un désengagement clair des missions éducatives et sociales de la pratique amateur, pourtant outil de création de lien social, d'apprentissage des règles communes, de respect de l'autre. En laissant aux collectivités territoriales le soin de financer seules la formation des cadres du mouvement sportif, l'État sape le fondement même de la pratique qu'il prétend soutenir. Qui peut aujourd'hui affirmer que l'émergence ex nihilo de jeunes espoirs est possible ? C'est dans la pratique scolaire, amateur ou en club que les talents sont détectés, reconnus et encouragés. Renoncer à maintenir un outil comme le CREPS de Mâcon, revient pour l'État à condamner à court terme la formation des personnels encadrant de la pratique sportive, des inspecteurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et à moyen terme la pratique de haut niveau elle-même. Enfin, au-delà de cette divergence de vue sur l'ambition que doit porter une véritable politique des sports au niveau national, qui aurait dû faire l'objet d'un débat politique, il y a la situation particulière du CREPS de Mâcon, qui emploie 43 emplois équivalent temps plein, dont 30 fonctionnaires (8 de la jeunesse et des sports, 22 de l'éducation nationale). Si l'État s'engage aujourd'hui à reclasser ses fonctionnaires, quel avenir propose-t-il aux 13 contractuels en CDD de la structure ? Où entend-il dispenser les 130 000 heures de formation annuelle ? Comment compte-t-il former les 800 stagiaires des fédérations nationales d'aviron ou de boxe, ou encore les personnels de son ministère, inspecteurs, professeurs, conseillers d'éducation ? La « mise aux enchères » du CREPS de Mâcon, avec pour commissaire-priseur le préfet de région, et pour enchérisseurs résignés le mouvement sportif et les collectivités territoriales, est tout bonnement inacceptable, dans sa forme comme dans son fond. Aussi, il lui demande de réviser sa position dans ce dosser qui fait localement et nationalement l'unanimité politique contre lui.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère chargé des sports a lancé en 2008 une réforme concernant la restructuration de ses établissements publics nationaux (EPN). Cette démarche vise à les recentrer sur deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet (sportif et d'insertion socioprofessionnelle) ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. L'application de ces nouvelles orientations s'est traduite par la révision de la cartographie nationale du réseau des établissements et a conduit à la fermeture de cinq centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) au 31 août 2009 dont le CREPS de Mâcon (décret n° 2009 du 28 août 2009). Préalablement à cette fermeture, des négociations ont été conduites sous l'égide du préfet de région avec les différents partenaires intéressés (l'État, la ville de Mâcon, l'association Mâconnaise de promotion sportive et de formation et le CREPS) quant aux modalités de poursuite d'une activité dans le domaine de la formation aux métiers du sport sur le site actuellement occupé par le CREPS. Un protocole d'accord entre ces différents partenaires a été signé le 17 juillet 2009. La gestion du site est confiée à l'association Mâconnaise de promotion sportive et de formation. Cette dernière a recruté deux personnes, anciennement rémunérées sur budget propre du CREPS, en contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, l'État a été très attentif au devenir des personnels concernés par ces mesures de restructuration. À Mâcon, comme pour les autres sites concernés, une cellule de reclassement a été mise en place, en relation avec la cellule nationale d'appui constituée au sein de l'administration centrale. La situation particulière de l'ensemble des personnels y compris des contractuels a été prise en considération. Enfin, la formation statutaire et initiale des personnels du ministère de la santé et des sports a été transférée au CREPS de Poitiers. Ces mesures ne doivent aucunement être interprétées comme un désengagement de l'État dans la conduite des différentes politiques publiques liées au sport. En effet, la restructuration du réseau des CREPS s'est traduite par le renforcement de seize d'entre eux sur les missions prioritaires, avec pour ambition de demeurer des outils de l'excellence sportive et de constituer un réseau national où l'action de chacun d'entre eux ne s'arrête pas aux limites de son site ni même à celles de sa région d'implantation. De plus, le rôle des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans la conduite des politiques publiques liées au sport sont bien identifiées par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009. Les politiques sportives portent notamment sur l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. Toutes ces politiques continuent donc d'être conduites sous l'égide de la DRJSCS. Dans le domaine du développement de la pratique sportive, la répartition des compétences entre l'État et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est rationalisée : le budget de l'État se concentre sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous, soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux ; le CNDS devient l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous (subventions aux associations sportives et soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs). La gouvernance locale du CNDS a été simplifiée par le décret n° 2009-548 du 15 mai 2009, avec la création de commissions territoriales siégeant au niveau régional, pour remplacer à la fois les actuelles commissions régionales et départementales. Cela ne signifie en aucune façon que le CNDS se désengage des actions de niveau départemental ou infradépartemental, mais que celles-ci doivent s'inscrire dans des politiques cohérentes à l'échelon régional. Cette évolution correspond à celle des services de l'État au plan territorial, qui reconnaît le niveau régional comme celui du pilotage des politiques publiques. Ainsi, le ministère chargé des sports reste attentif à organiser au mieux l'offre sportive et de formation dans le domaine de l'animation et de l'encadrement sportif sur le territoire national.
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