Michel Liebgott
Question N° 43253 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 mars 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines mesures contenues dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les SDAGE prévoient de manière ambitieuse la reconquête de la qualité des milieux aquatiques selon les objectifs fixés par la directive-cadre sur l'eau (DCE). La profession piscicole dans son ensemble ne peut qu'être favorable à cet objectif, tant ces activités de pisciculture nécessitent une eau de qualité. Cependant, la profession piscicole constate que ses activités et son rôle économique ne sont absolument pas pris en compte et sont à peine cités dans les projets de SDAGE. Pire, ces activités sont menacées, dans leur existence même, par certaines préconisations des différents SDAGE qui entraînera l'arrêt des repeuplements des masses d'eau en poissons. Toutes les entreprises aquacoles sont concernées : salmonicultures, piscicultures d'étangs, aquaculture marine et nouvelle. L'interdiction des opérations de repeuplement de poissons dans pratiquement tous les cours d'eau aurait des conséquences économiques graves pour le secteur de la pisciculture d'eau douce, car le débouché du repeuplement concerne environ 80 % des producteurs de salmonidés et de poissons d'étangs. En effet, ce sont actuellement environ 3 000 tonnes de truites et 6 000 tonnes de poissons d'étangs (brochet, carpe, gardon...) qui sont relâchées chaque année par les pisciculteurs et les négociants, dans le respect de la réglementation, pour satisfaire la demande des sociétés de pêche. Des études ont montré que de tels déversements permettaient, dans beaucoup de cas, de limiter les effets de la pression de pêche exercée par les pêcheurs sur les populations locales. Le programme Genesalm, réalisé avec les pisciculteurs membres du club de la charte des salmonidés de repeuplement et avec la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), a pour objectif d'identifier des souches locales de truites et de saumon et de mettre au point des pratiques de reproduction et de repeuplement spécifiques. Ces mesures vont entraîner la disparition de ces activités et des acteurs. Toutes ces mesures sont donc complètement contradictoires avec les orientations publiques qui prônent un développement de l'aquaculture. L'oubli de prise en compte de la pisciculture dans de nombreuses mesures va entraîner des situations aberrantes de blocages. La filière piscicole s'en trouvera totalement déstructurée. Le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture et la Fédération française d'aquaculture demandent urgemment que l'activité aquacole et pêche de loisir soit prise en compte dans la rédaction des SDAGE qui doivent être validés en 2009, et que les mesures menaçant le marché du repeuplement soient supprimées. Il lui demande de prendre des mesures afin que les opérations de repeuplement puissent se poursuivre de manière raisonnée, afin d'éviter des conséquences désastreuses pour la filière piscicole en France, qui répond par ailleurs, aux intérêts de la pêche professionnelle et de loisir.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche (MAP) a été appelée sur les craintes éprouvées par les pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Deux craintes sont clairement identifiées : la première sur la limitation des projets d'installation ou d'extension d'exploitations aquacoles, voire sur une diminution du tonnage autorisé dans certains piscicultures et la seconde, sur l'interdiction de repeuplement en poisson qui pèse sur certaines catégories d'eaux libres et qui serait faite aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ces associations se fournissent en poisson pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. C'est toutefois le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) qui a la charge et le suivi réglementaire de ces deux sujets de préoccupation des pisciculteurs. Concernant la première crainte, le ministre de l'agriculture et de la pêche, conscient de la nécessité d'améliorer la qualité des rejets pour certaines des installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE) étudie conjointement avec le MEEDDAT, la faisabilité d'un dispositif de diagnostic des exploitations aquacoles, à l'image des programmes mis en place et réussis pour d'autres filières animales. Sur la seconde crainte, la vente du poisson de repeuplement constitue pour beaucoup d'exploitations piscicoles souvent de petite ou moyenne taille, leur seule activité ou celle sur laquelle repose leur viabilité économique. Leurs responsables doivent donc trouver leur place au sein des commissions locales de l'eau et y rechercher un dialogue constructif avec les fédérations de pêcheurs de loisirs et leurs associations pour maintenir des opérations de repeuplement. Afin de contribuer à ce meilleur dialogue, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP 2000-2006) a été utilisé pour financer le programme GENESALM afin de mieux connaître les populations de salmonidés et leurs origines génétiques. Les conclusions de ce programme qui sont publiées actuellement, permettent d'établir les conditions d'un repeuplement respectueux de la biodiversité et de servir à la mise en place d'un partenariat fructueux entre les pisciculteurs et les pêcheurs en eau douce.
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