Marc Dolez
Question N° 43242 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mars 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une enquête récemment diffusée par France 3 qui révèle des lacunes dans la gestion, par Areva, des résidus radioactifs. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend obtenir de l'entreprise toute la clarté sur ce sujet.
Réponse émise le 11 août 2009
La gestion des anciennes mines d'uranium fait l'objet d'une attention continue de la part de l'administration depuis leur fermeture. Elles sont désormais toutes de la propriété du groupe AREVA. Après la mise en sécurité, la gestion de ces sites s'est poursuivie par des mesures de remise en état, de réhabilitation et de surveillance. L'action des exploitants, responsables de la gestion de ces sites, et de l'administration doit se poursuivre de manière résolue. C'est pourquoi le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a décidé la mise en place d'un plan d'actions qui repose sur les quatre piliers suivants : contrôler les anciens sites miniers, avec notamment un contrôle exhaustif de tous les sites répertoriés dans la base de données MIMAUSA (accessible au public sur www.irsn.fr) ; réduire et surveiller l'impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d'uranium, et conforter l'état des lieux environnemental de ces sites ; gérer les stériles en améliorant la connaissance de leurs utilisations et, si nécessaire, en réduisant leurs impacts environnemental et sanitaire. En particulier, tout nouveau projet visant à utiliser les stériles des mines d'uranium sera formellement proscrit ; renforcer l'information et la concertation, avec une augmentation importante du nombre d'instances de concertation placées auprès de zones où sont stockés des résidus miniers. Ces mesures, qui s'inscrivent dans le droit prolongement des actions déjà mises en oeuvre, permettront d'améliorer la sécurité, l'impact environnemental et l'information sur ces anciennes mines.
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