Étienne Mourrut
Question N° 43241 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 mars 2009
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la question de la promotion du recyclage et de l'identification des produits d'emballages par type de déchets. Le tri des déchets ménager est souvent considéré comme un casse-tête qui peut décourager certains foyers. C'est ainsi que la mission de communication que doivent avoir les collectivités territoriales et les communautés de communes est primordiale. Pourtant l'étiquetage écologique des produits doit progresser de façon très significative à la suite des engagements du Grenelle de l'environnement. C'est ainsi que la lisibilité des types de déchets serait largement facilitée si l'on favorisait l'identification de chaque déchet en normalisant leur appartenance à un type d'emballage et faciliter leur tri chez les utilisateurs. On pourrait ainsi imaginer que les emballages qui se recyclent dans « les poubelles jaunes » portent un signe distinctif de la même couleur. Ce type d'étiquetage pourrait ainsi devenir une norme applicable par les industriels d'emballage afin qu'ils apportent une contribution supplémentaire à la protection de la planète. Aussi, il lui demande comment elle envisagerait de pouvoir inscrire de telles préconisations dans le cadre du plan d'action « consommation et production durables » du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 30 juin 2009
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, plusieurs engagements ont été pris pour améliorer la gestion des déchets et favoriser le recyclage, notamment pour les déchets d'emballages ménagers. À ce titre, il est apparu que le tri sélectif par les citoyens était une étape primordiale qu'il s'agissait de développer. L'engagement 255 porte sur l'harmonisation, au niveau national, de la signalétique et des consignes de tri, afin de permettre des campagnes d'information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages. Cette harmonisation doit permettre une amélioration et un développement du tri par les citoyens. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, modifié en première lecture par le Sénat, reprend cet engagement à son article 41. Afin de mettre en oeuvre cet engagement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a mandaté l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour piloter un groupe de travail pluripartite (représentants des éco-organismes agréés, des collectivités locales, des associations de consommateurs, des pouvoirs publics...) sur le sujet. Installé au second semestre 2008, ce groupe de travail a lancé des études spécifiques, notamment sur la faisabilité juridique de la mise en place d'une signalétique liée au geste de tri, pour apporter un éclairage complémentaire sur la problématique. Il devrait rendre ses conclusions et ses propositions à la fin du second semestre 2009.
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