Jean-Marie Demange
Question N° 4321 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 11 septembre 2007

M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation de certains jeunes qui, pour diverses raisons, ne sont pas en mesure de solliciter le cautionnement d'un proche pour louer un logement. Dans le contexte d'un marché de l'immobilier tendu, les bailleurs exigent de plus en plus souvent ce cautionnement de leur futur locataire, et ce même lorsque le candidat à la location est agent de la fonction publique et dispose de revenus suffisants, soit en pratique deux à trois fois le montant du loyer charges comprises. Or les jeunes fonctionnaires ne sont pas éligibles au dispositif Locapass, réservé aux étudiants boursiers et aux jeunes de moins de trente ans salariés du secteur privé. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les jeunes professeurs qui, en début de carrière, sont parfois contraints de déménager chaque année car ils sont nommés dans des villes très éloignées de leur domicile d'une année à l'autre. Afin de remédier à ces difficultés, il souhaite savoir s'il est envisageable d'étendre le bénéfice du dispositif Locapass aux salariés du public.

Retirée le 18 novembre 2008 (fin de mandat)