Michel Sordi
Question N° 4320 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Michel Sordi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet du Gouvernement concernant la création d'une allocation permettant à de nombreuses familles de compenser les frais importants liés à la vie étudiante. Cependant, il souhaite attirer son attention sur la nécessité que cette allocation concerne non seulement les étudiants boursiers, mais aussi les étudiants issus des familles moyennes. En effet, c'est principalement sur ces familles que pèsent les coûts liés aux études supérieures. Il souhaite donc connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 13 novembre 2007
La nouvelle architecture du financement de la vie étudiante, présentée le 19 septembre 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévoit une refonte globale du système des aides sociales aux étudiants. Cette réforme vise, outre une simplification, à une extension du dispositif aux classes moyennes à revenus modestes. Il est prévu ainsi d'augmenter de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. Par ailleurs, est également prévue la possibilité d'étendre aux étudiants non boursiers rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu le bénéfice d'aides spécifiques, telles que les bourses de mérite et de mobilité. Ces aides demeurent toutefois contingentées. La réforme prévoit également la création d'un sixième échelon de bourses pour les étudiants les plus défavorisés. Un fonds national d'aide d'urgence sera mis en place afin de répondre ponctuellement aux situations de détresse, d'indépendance financière avérée ou de reprise d'études. Enfin, le développement du recours à l'emprunt sera favorisé pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État.
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