Yves Fromion
Question N° 43178 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mars 2009
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, ces organismes ne recevront, à l'avenir, que 75 % du financement prévu par la convention pluriannuelle sur les objectifs signée entre le ministère de l'éducation nationale et ces associations. Cette décision s'accompagne, pour le département du Cher, de l'arrêt, par le ministère de l'éducation nationale à partir du 1er septembre 2009, de la mise à disposition de 23 postes détachés, ce qui met en péril l'existence même des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur le sujet.
Réponse émise le 24 mars 2009
Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations, et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à dispositions accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, l'aide à la scolarité ou le développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
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