Jacques Remiller
Question N° 43124 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 février 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de la ligne de chemin de fer reliant Firminy à Dunière. Cette voie de chemin de fer, aujourd'hui inexploitée, permettrait un développement touristique et économique du secteur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à ce projet.
Réponse émise le 2 juin 2009
La ligne ferroviaire reliant Firminy à Dunière n'est plus exploitée par Réseau ferré de France (RFF) depuis 2003. Des projets de réouverture de cette ligne pour le transport de produits de l'industrie plasturgique, soutenus notamment par des élus et par la Jeune Chambre économique de la Haute-Loire, sont en cours d'étude avec l'appui de RFF. Depuis 2003, l'infrastructure de la ligne a bénéficié d'un entretien qui a permis de prévenir une aggravation importante de son état. Des expertises techniques approfondies doivent déterminer si une reprise du trafic fret nécessite des travaux massifs. Dans une telle hypothèse et compte tenu des volumes potentiels de l'ordre de 150 000 tonnes par an, la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Auvergne étudie la possibilité de création d'un opérateur ferroviaire de proximité (OFP). Le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, dont l'une des dispositions vise à faciliter la mise en oeuvre de telles initiatives. La loi permettrait à RFF de déléguer la maintenance et l'exploitation de lignes fret à faible trafic à un tiers, collectivité ou acteur économique. Si un projet économiquement viable porté par des acteurs locaux émergeait, rien ne s'opposerait à ce qu'un OFP soit créé sur la ligne reliant Firminy à Dunière. En outre, dans le cadre du plan Rail Auvergne, une enveloppe spécifique de 15 MEUR est prévue pour la remise en état de telles lignes fret à faible trafic. Le cas échéant, une partie des travaux nécessaires pourrait faire l'objet d'un financement dans ce cadre afin de faciliter le lancement de cet OFP. En tout état de cause, le trafic ferroviaire de fret pourrait reprendre, dans un premier temps, à partir de la ligne entre Saint-Étienne et Le Puy, intégralement remise en état dans le cadre du plan Rail Auvergne.
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