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Jean-Pierre Giran
Question N° 43087 au Ministère des Transports


Question soumise le 24 février 2009

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes de France. Malgré une diminution significative du nombre de morts d'environ 40 % depuis cinq ans, notre pays doit s'engager dans un nouveau chantier dont le but est de tendre vers l'objectif de moins de 3 000 morts avant 2012. Les publics prioritaires sont aujourd'hui les jeunes et les motocyclistes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions fortes qu'il compte mettre en oeuvre afin d'atteindre ce but ambitieux.

Réponse émise le 28 juillet 2009

La lutte contre l'insécurité routière a connu des résultats exceptionnels pendant la période 2002-2008. Le Gouvernement entend poursuivre ce combat au cours des prochaines années et le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux : passer sous la barre des 3 000 morts d'ici à 2012, diviser par deux les accidents dus à une alcoolémie excessive, diviser par deux le nombre d'utilisateurs de deux-roues tués, diviser par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. L'adhésion de tous les Français à la politique de sécurité routière est nécessaire à son succès et tous les leviers doivent être utilisés : actions sur le comportement (éducation routière, prévention, contrôle et sanction), sur les véhicules et les infrastructures. Pour décliner ces orientations, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s'est réuni le 13 février 2008. Les décisions prises lors de ce CISR sont destinées à faire reculer les principaux facteurs de risque routier : alcool, vitesse, ceinture de sécurité, téléphone portable en particulier et à protéger les publics encore trop exposés au risque routier : les jeunes de 15 ans à 24 ans, les conducteurs de deux-roues motorisés, les jeunes cyclistes ou les cyclistes qui conduisent la nuit hors agglomération, les piétons. La plupart des ces décisions sont entrées en vigueur avec le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière. Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est à nouveau réuni le 13 janvier 2009 pour adopter la réforme du permis de conduire afin de le rendre plus sûr, moins cher et plus rapide à obtenir. La formation des conducteurs est en effet un bon levier pour renforcer le changement de comportement sur la route. Après des résultats très encourageants en 2008 en termes de baisse du nombre de tués, l'effort se poursuivra en 2009 autour de plusieurs objectifs cibles : la baisse du nombre de jeunes tués et le respect mutuel sur la route. Le lancement d'une concertation sur les propositions du rapport sur la sécurité des motos, la poursuite de la démarche du code de la rue, le travail avec les entreprises, la lutte contre l'alcool au volant constitueront les premières priorités. Une grande concertation s'est engagée sur les mesures destinées à renforcer la sécurité des deux roues motorisés à la suite du rapport « Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés » rendu en 2008 par le préfet Guyot. De nombreuses pistes sont explorées dans ce cadre. Dans le souci permanent de sauver des vies humaines et de diminuer le nombre de drames qu'entraînent les accidents de la route, les pouvoirs publics s'engagent, mais au delà des décisions du Gouvernement, c'est l'ensemble des acteurs de la société civile qui doit se mobiliser.

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