Yannick Favennec
Question N° 43081 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs pompiers volontaires, l'attractivité financière étant un des moyens de favoriser le développement du volontariat. Il lui demande, par conséquent de bien vouloir lui indiquer où en est son projet de décret visant à adapter le régime des vacations aux contraintes et aux missions des sapeurs pompiers volontaires, et notamment celles des chefs de centre.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'attractivité financière des vacations, versées aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs activités au sein des services d'incendie, constitue un indéniable moyen de favoriser le développement du volontariat. Un projet de décret modifiant le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, est actuellement en cours d'élaboration et sera présenté à la prochaine Conférence nationale des services d'incendie et de secours le 17 juin 2009. Il intègre un dispositif de revalorisation des vacations.
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