Yannick Favennec
Question N° 43078 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de renforcer l'attractivité du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, en particulier en zone rurale. Les sapeurs-pompiers volontaires doivent effectuer des interventions nombreuses et diversifiées avec des effectifs en diminution et nettement moins importants que dans les pays voisins. L'Allemagne, par exemple, dispose d'un million de sapeurs-pompiers volontaires, ce qui représente un taux de douze SPV pour 1 000 habitants, tandis que, pour la France, ce taux s'affiche à quatre SPV pour 1 000 habitants. Leur recrutement est insuffisant et la durée moyenne de leur engagement décroît. C'est pourquoi la mise en place d'exonérations de charges pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires pourrait constituer une compensation financière pour ces établissements qui maintiennent la rémunération de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires, malgré les absences dues aux interventions urgentes ou aux formations. Il lui demande ses intentions sur cette proposition. Il lui demande également si ces exonérations ne pourraient pas s'appliquer de la même manière aux commerçants et aux artisans qui recrutent des sapeurs-pompiers volontaires.
Réponse émise le 21 avril 2009
Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, de nombreuses mesures destinées à favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ont été prises et ont été regroupées dans un plan d'actions signé fin 2005 par l'État et les représentants des élus locaux et des employeurs. Parmi celles-ci, on note que les dispositions de la loi n° 2003-709, relative au mécénat, sont applicables aux entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour des missions opérationnelles. Les entreprises peuvent déclarer comme dons les salaires des salariés pompiers volontaires mis à disposition des SDIS pendant les heures de travail et bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % de ce montant. Actuellement, ce dispositif est mis en oeuvre dans la moitié des SDIS et bénéficie à 7 800 employeurs pour 10 000 sapeurs-pompiers volontaires environ. Un nombre de 5 % des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires sont à la tête d'une entreprise individuelle unipersonnelle. Conformément aux engagements pris lors de la signature du plan d'actions en septembre 2005, des conventions-cadres sont en cours d'élaboration avec les grands ministères et les grands employeurs privés. D'ores et déjà, la ministre de l'intérieur a signé une convention à destination de ses personnels également sapeurs-pompiers volontaires et en juin dernier une convention-cadre avec le groupe La Poste. Une convention-cadre entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense vient d'être signée, elle permet aux militaires et aux personnels civils de ce ministère d'effectuer pendant leur travail des activités de sapeurs-pompiers volontaires. Lors du dernier congrès national qui s'est tenu à Rennes du 2 au 4 octobre, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a annoncé la création d'une commission « ambition volontariat » en partenariat avec les associations d'élus et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sous le pilotage de la direction de la sécurité civile et de la délégation de la prospective et à la stratégie, chargée de mener une réflexion sur le volontariat actuel et de renforcer son attractivité pour la jeunesse, tout en préservant sa nature. La commission ambition volontariat est installée depuis le 2 avril 2009.
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