Marc Le Fur
Question N° 43076 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des secours à personne et plus particulièrement sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels. Le décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 a notamment créé un régime indemnitaire pour les infirmiers d'encadrement, dont le cadre d'emploi a été créé fin 2006, et adapté les taux de l'indemnité de responsabilité des médecins, pharmaciens et infirmiers sur le modèle de ce qui existe pour les autres cadres d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels, afin de mieux prendre en compte la professionnalisation progressive des emplois. Il lui demande de lui fournir un premier bilan d'application de ce décret.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le décret n° 2008-528 du 4 juin 2008, portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, a créé un régime indemnitaire pour ces personnels. Les modalités d'application du décret précité sont votées par chaque conseil d'administration de service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Il conviendra d'effectuer un bilan de l'application de ce texte au terme d'une mise en oeuvre qui ne saurait être inférieure à deux ans.
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