Geneviève Gaillard
Question N° 43068 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'insuffisance du nombre de centres d'accueil spécialisé pour les personnes atteintes de sclérose en plaque devenues dépendantes et ne pouvant plus rester chez elles. À ce jour, seulement 500 places d'accueil long séjour et séjour temporaire son réparties dans 8 centres d'accueil spécialisé situés en régions Auvergne, Bretagne, Franche-Comté, Île-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PACA et Rhône-Alpes. Nombre de demandes de personnes atteintes se voient contraintes de quitter leur territoire, celui de leur vie d'avant la maladie, celui de leurs familles, leurs amis, leurs collègues, celui auquel elles sont attachées. Aussi, afin d'éviter le déracinement géographique de ces personnes dépendantes et d'apporter une réponse aux multiples demandes insatisfaites, elle lui demande de lui indiquer si elle a l'intention de prendre des mesures en vue d'une part d'augmenter le nombre de places dans les centres d'accueil spécialisé existant, d'autre part d'envisager la création de structures long séjour et séjour temporaire couvrant l'ensemble de notre territoire.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin, et parmi eux les besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. En effet, si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que les centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neurodégénérative sont peu nombreux, par contre les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009 indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisé (MAS) et de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont plus de 2 600 sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissement médico-social prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées ; il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de qualité de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires.
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