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Marietta Karamanli
Question N° 43054 au Ministère de la Culture


Question soumise le 24 février 2009

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prévention des maladies professionnelles dans les entreprises de vitrail. S'il existe déjà des normes de protection et des mesures prévention visant à limiter les risques liés notamment au plomb et aux solvants chimiques dans les entreprises de création et de restauration des vitraux historiques et traditionnels, les techniques reconnues et agréées par le laboratoire de recherche des monuments historiques n'en font pas un critère de sélection des entreprises habilitées à réaliser les dits travaux. Cette situation est préjudiciable à la fois à la santé des professionnels, au suivi des progrès visant à concilier prévention et amélioration des techniques reconnues, et nuit à l'embauche de jeunes dans ces entreprises du fait d'une dangerosité non entièrement maîtrisée. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour assurer la diffusion des techniques les plus sûres, le suivi des professionnels, artisans et salariés, et garantir la participation des seules entreprises ayant fait les efforts nécessaires de prévention dans les concours et appels d'offres qui leurs sont ouverts.

Réponse émise le 12 mai 2009

La préoccupation exprimée sur la prévention des maladies professionnelles dans les entreprises de vitrail est pleinement justifiée dans la mesure où les artisans et leurs employés sont effectivement exposés aux poussières de plomb et aux vapeurs de solvants dans leur exercice quotidien, s'ils ne respectent pas les conditions d'hygiène et de sécurité que le code du travail leur impose (cf. code du travail, livre II, titre III, chapitre Ier, Prévention du risque chimique, et arrêté du 15 septembre 1988, sur l'exposition des travailleurs au plomb métallique). Pour ce qui est du plomb, dont des poussières peuvent s'échapper pendant le dessertissage et le ressertissage, une surveillance toute particulière est exercée par la médecine du travail, et des normes drastiques s'imposent aux ateliers (sols lavables, système d'aspiration sur les tables, contrôle de la plombémie plusieurs fois par an, etc.). Le respect de ces normes fait partie intégrante du métier, et le risque de voir fermer un atelier qui ne les respecterait pas est réel. Pour ce qui est des solvants et autres produits chimiques, leur usage est plus récent dans le métier, si l'on excepte l'utilisation depuis le XIXe siècle d'acide fluorhydrique, extrêmement dangereux, pour la gravure des verres plaqués. Là aussi des normes s'imposent aux ateliers (contrôle des concentrations dans l'atmosphère, travail sous hottes aspirantes, etc.). Des tableaux très complets des substances nocives figurent dans le code du travail, fixant les valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail. Les risques liés à l'utilisation régulière de ces solvants sont précisément décrits par les fiches sanitaires de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le laboratoire de recherche des Monuments historiques a assuré la coordination éditoriale et une bonne partie de la rédaction de ces documents, avec un groupe de travail auquel participaient sept maîtres verriers et un restaurateur de vitraux titulaire de la maîtrise de sciences et techniques en conservation-restauration des biens culturels. Par ailleurs, la ministre s'assurera que soient mentionnées dans le guide les références des précautions à prendre dans ce domaine. Enfin, la ministre de la culture et de la communication a récemment rappelé à l'ensemble des services des Monuments historiques la nécessité de veiller à ce que les marchés publics ne soient pas attribués aux ateliers qui ne respecteraient pas ces règles et qui pourraient mettre en danger la santé de leurs ouvriers.

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