Denis Jacquat
Question N° 43039 au Ministère du Budget
Question soumise le 24 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations exprimées dans le rapport sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le rapporteur préconise de fiabiliser et de développer le traitement des contentieux subrogatoires. À cet effet, il recommande notamment de procéder au contrôle systématique et dûment matérialisé de certains éléments, par exemple, les chiffres contenus dans les mémoires en conclusion ou l'exhaustivité des éléments du dossier sur la base d'une liste des documents qui doivent y être contenus. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Compte tenu des difficultés rencontrées par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour respecter les délais de traitement des dossiers, une mission inspection des affaires sociales-inspection générale des finances (IGAS-IGF) a été diligentée en 2008 afin de réaliser un audit du fonds. Le rapport a mis en évidence notamment le nombre trop important de dossiers en instance et préconise la mise en place d'une cellule d'urgence. Aussi, le budget pour 2009 a prévu le financement nécessaire pour renforcer le personnel (soit 15 équivalents temps plein) permettant la mise en place de cette cellule. Toutefois, il semble que les objectifs de résorption du stock seront réalisés moins rapidement que prévu, les recrutements n'ayant démarré qu'en début d'année. Le rapport a également dégagé des pistes de réorganisation qui visent à mieux piloter, à formaliser et à fiabiliser les flux et les procédures, notamment par une automatisation des traitements pour les dossiers les plus simples. Il préconise également une refonte du système informatique et la mise en place d'un système intégré permettant de retracer tous les traitements réalisés pour chaque dossier d'indemnisation. Ces propositions pertinentes sont, pour certaines, en cours de mise en oeuvre par la nouvelle direction du FIVA. Pour les autres, elles feront l'objet d'engagements dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens qui doit être conclue entre l'État et le FIVA.
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