Joël Giraud
Question N° 43019 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la faible représentation des retraités au sein des instances d'assurance sociale. Il est, en effet, très paradoxal de constater que les retraités et personnes âgées qui sont plus de 14 millions de personnes ne sont pas représentés en tant que tels au sein des instances dirigeantes. Ceci est surprenant quand on sait que ces publics sont très directement concernés par notre politique sociale ou de santé. Les retraités siégeant à l'heure actuelle le font à titre individuel et ne sont pas statutairement représentatifs d'une énorme partie de la population. Comme le sont déjà différentes associations dans le domaine de la famille, du handicap ou de la consommation, il paraît nécessaire, de reconnaître les associations existantes comme les représentants habilités des retraités. Une modification des statuts régissant les compositions des conseils d'administration devrait permettre d'apporter remède à cette anomalie. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées, et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organismes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en est de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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