Bernard Perrut
Question N° 42998 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 février 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aggravation des attaques à main armée qui vont en se développant notamment contre le transport maritime et touchent progressivement l'ensemble de la communauté internationale. Cette extension du domaine de la violence nécessite l'organisation d'une riposte collective des nombreux États concernés et la mise en place de moyens efficaces pour rétablir la sécurité dans les secteurs les plus concernés. Il lui demande quelles initiatives peuvent être prises en ce domaine au sein des organismes internationaux susceptibles de lutter avec efficacité contre cette piraterie organisée.
Réponse émise le 1er septembre 2009
La piraterie en haute mer, aujourd'hui principalement concentrée au large des côtes somaliennes, est un phénomène constant et inquiétant. Dans le golfe d'Aden, les premières victimes des actes de piraterie ont été les bâtiments affrétés par le programme alimentaire mondial, qui ont vite signalé ces attaques. Cette situation a amené la communauté internationale à réagir. La France, à travers l'opération Alcyon de protection des navires du programme alimentaire mondial en novembre 2007, fut une nation pionnière dans la lutte contre la piraterie. L'opération Eunavfor « Atalante », première opération navale de la PESD, lancée le 8 décembre 2008, a pris le relais de l'opération Alcyon, et constitue un bel exemple de riposte européenne concertée. Cette opération a non seulement réussi à protéger les navires du PAM, mais elle protège désormais 2/3 du trafic marchand dans le golfe d'Aden. En juin de cette année, le conseil de l'UE a d'ailleurs reconduit cette opération pour une durée de un an à compter de décembre 2009. La France déploie dans ce cadre entre une et trois frégates, et actuellement deux bâtiments, aux côtés de l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce et l'Italie. L'Espagne, avec deux bâtiments et un avion de patrouille maritime, assume actuellement le commandement tactique sur zone, relayée à partir de septembre par les Pays-Bas. Les marines belge, suédoise, néerlandaise et norvégienne sont attendues dans la deuxième moitié de l'année. Au 5 juin 2009, la présence militaire européenne des États membres et non membres était de treize bâtiments. En outre, de nombreux bâtiments militaires sont engagés dans cette zone, dont cinq pour l'OTAN, cinq pour la coalition menée par les États-Unis (la CTF 151), aux côtés de forces déployées à titre national par la Chine, le Japon, l'Inde, la Russie et la Malaisie. La coordination de l'ensemble de ces forces navales déployées est essentielle, et c'est à ce titre que nous participons aux réunions d'échange d'information et de coordination (réunions « Shade ») développées sous l'égide américaine à Bahreïn, et coprésidées par l'opération Atalante. Aujourd'hui plus de 34 bâtiments appartenant à plus de vingt nations opèrent dans cette zone et nous nous efforçons de les rallier aux efforts de coordination « Shade », en particulier la marine chinoise qui marque une réticence, à Bahreïn, à aller au-delà d'un simple échange d'information. Ainsi, une réelle coordination se développe progressivement dans le but de donner une cohérence à l'action internationale contre la piraterie, à laquelle la France y apporte pleinement son concours.
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