Joël Giraud
Question N° 4299 au Ministère de la Culture
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Joël Giraud reprenant les termes d'une question restée sans réponse lors de la précédente législature a souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes rencontrés par les petits éditeurs dans l'application de la loi sur le prix unique du livre. En effet, la loi du 10 août 1981 réglemente le commerce du livre et, notamment, fixe son prix qui ne peut faire l'objet d'une remise supérieure à 5 %. Son application a été saluée en Europe comme l'affirmation de la place singulière du livre dans les échanges économiques. Le commerce par internet vient bouleverser ces données. La multiplication de la vente par correspondance a conduit des éditeurs à prendre sur leur marge les coûts d'expédition. De plus une récente modification des tarifs proposés par La Poste a supprimé le tarif de base du colis ordinaire et a conduit au doublement des frais d'expédition. Cela place des petites maisons d'édition ou de vente par correspondance dans une situation très inéquitable par rapport aux grosses maisons d'édition qui peuvent négocier des tarifs de distribution auprès de sociétés spécialisées. Ainsi, pour un livre vendu 12 euros, le petit éditeur devra soustraire de sa marge 5,10 euros, alors que la grosse maison d'édition négociera son expédition à 1,20 euro. Il est donc essentiel de réaffirmer le rôle primordial du réseau de petites maisons d'édition, souvent ancrées dans un territoire, qui participent au maillage de notre paysage culturel. Dans ce cadre, il la remercie de lui préciser quelle tarification spécifique est envisageable pour le livre. Par ailleurs, compte tenu des enjeux que représente la vente en ligne de livres numérisés et les bouleversements prévisibles dans le monde de l'édition, il la remercie de lui préciser quelles sont les orientations de son ministère sur ce problème.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, qui s'acquitte alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet Calibre, mis en oeuvre par le syndicat national de l'édition et le Syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs auto-distribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à Calibre, ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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