Françoise Guégot
Question N° 42977 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse de la durée de formation des infirmières. En effet, dans le cadre du nouveau programme de formation initiale, le document « IDE, durée de la formation », présenté par la DHOS (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), propose de réduire la durée de formation des infirmières de 4 760 heures à 4 200 heures. Réduire le temps de formation de 12 % alors que la technicité augmente, que la demande de soins s'accentue, et que la réduction de la durée moyenne d'hospitalisation confère aux infirmiers à domicile un rôle de premier ordre, apparaît dangereux pour la qualité des soins. En outre, cette baisse va à l'encontre des recommandations de la directive européenne qui reconnaissent la nécessité d'au moins 4 600 heures de formation sur trois ans. Cette baisse apparaît également incompatible avec le système LMD (licence, master, doctorat), car une licence correspond à 180 crédits européens ECTS, soit une formation de 4 500 à 5 400 heures. La réforme globale de la filière de formation infirmière (formation initiale et post diplôme) doit être réalisée dans le cadre de l'enseignement supérieur. Elle lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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