Jean-Claude Lenoir
Question N° 42965 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 24 février 2009
M. Jean-Claude Lenoir alerte M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le financement de la réforme des politiques d'insertion prévue dans le cadre de la loi généralisant le revenu de solidarité active. S'inscrivant dans le prolongement du Grenelle de l'insertion, cette réforme a suscité beaucoup d'espoir notamment parmi les partenaires oeuvrant dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Toutefois, ces derniers s'inquiètent de l'insuffisance des moyens qui seront mis à leur disposition pour accompagner les demandeurs d'emploi.
Réponse émise le 28 avril 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, remercie M. le député pour sa question qui traduit l'attention qu'il porte à la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE). En effet, le plan de modernisation de l'IAE établit un conventionnement rénové des entreprises d'insertion en 2009. Comme il le souligne, l'ensemble des acteurs du Grenelle de l'insertion ont conclu à la nécessité de réformer le cadre du dialogue de gestion en vigueur. En particulier est ressortie la nécessité d'assurer un financement stabilisé des structures en favorisant la concertation et l'engagement de tous les financeurs sur la base d'une description exhaustive des missions des structures. La rénovation des modalités de conventionnement des structures, en fixant des objectifs et en engageant une négociation sur les moyens alloués, s'inscrit dans le droit-fil de ces constats. Elle offre un instrument, certes plus approfondi que le cadre actuel, favorisant la coordination entre les différents financeurs qui pourront à présent s'appuyer sur des projets d'insertion formalisés par les structures. Certains départements ont pu mettre en place avec l'État un dossier unique de conventionnement des structures. En vue de généraliser ce principe, la circulaire sur la rénovation des modalités de conventionnement présente un projet de dossier de demande qui pourra servir de base de travail pour la mise en place d'un dossier partagé dans les départements où ce n'est pas encore le cas. De plus, eu égard aux aides publiques allouées, il importe que les procédures retenues offrent toutes garanties pour satisfaire au respect des règles de concurrence et aux exigences de performance des politiques publiques. Enfin, ces nouvelles modalités de conventionnement ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux associant tous les acteurs (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion). Sept séminaires interrégionaux tenus entre septembre et novembre ont permis d'en partager les termes (plus de 1 200 acteurs du secteur y ont participé). Néanmoins, conscient que tout nouvel outil mérite d'être éprouvé, et donc, à ce titre, reste perfectible, le bureau du CNIAE a été chargé d'assurer le suivi du plan de modernisation. Cette instance, à laquelle les représentants des employeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique sont parties prenantes, sera à même de faire toute proposition d'amélioration et d'adaptation des outils conventionnels.
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