Dominique Orliac
Question N° 42961 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 février 2009
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les lourdes menaces qui pèsent actuellement sur les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ces structures, dont les missions sont l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en grande précarité, peuvent être considérées comme des associations d'intérêt général, dont nos villes et nos départements, notamment celui du Lot, ne peuvent se priver. Or la réduction de 20 % de leur budget, annoncée le 29 janvier 2009 par la DDASS du Lot, risque fort de remettre en cause la pérennité, voire l'existence même de ces structures pourtant indispensables. En effet, une telle baisse des financements ne permettra plus à ces associations de maintenir l'ensemble de leurs services et de leurs prestations auprès des populations dans le besoin. Ainsi, les missions d'accueil, d'hébergement, de mise à disposition de repas, ou encore d'accompagnement social et professionnel, ne pourront plus être assurées dans leur globalité. De plus, cette réduction de budget pourrait avoir comme effet la mise au chômage de nombreux salariés. Les conséquences seraient donc désastreuses en termes d'emploi pour nos territoires, principalement pour les départements ruraux comme le Lot. Alors que la lutte contre l'exclusion a été annoncée comme un chantier prioritaire par le Gouvernement, il n'est pas admissible de prendre des mesures qui conduiraient à la mise en difficulté, voire à la disparition, de structures dont le but social est justement de venir en aide aux personnes en situation de grande précarité. Aussi, devant l'urgence de la situation, elle lui demande de bien vouloir revenir sur ces décisions de réduction massive des budgets des CHRS et de proposer des mesures efficaces pour assurer leur pérennité ainsi que leur fonctionnement dans des conditions optimales, au service de la population.
Réponse émise le 16 février 2010
L'effort budgétaire consacré par l'État ces dernières années pour la prise en charge des personnes sans domicile a été considérable. En 2009, plus d'un milliard d'euros ont été prévus et cet effort sera reconduit en 2010. Afin de s'adapter à l'évolution des besoins sociaux, ce budget est, par ailleurs, régulièrement abondé en cours d'année. Chaque année, les crédits consommés sont ainsi nettement supérieurs à ceux des années précédentes. Depuis 2006, trois plans (plan pour l'hébergement d'urgence en 2006, plan d'action renforcé pour les sans-abri (PARSA) en 2007, suites du rapport d'Étienne Pinte en 2008) ont accru les mesures en faveur de l'hébergement des personnes sans domicile. Ces moyens se sont traduits par une augmentation constante du nombre de places financées : 19 000 places depuis l'hiver 2006. Un effort complémentaire a été fait par ailleurs au titre du plan de relance pour l'économie. Investissement et fonctionnement compris, ce sont 160 millions d'euros qui ont été prévus pour l'hébergement (création de 1 000 places, financement pour un fonctionnement optimal), les « maraudes », l'accompagnement social dans le logement et l'intermédiation locative. L'ensemble de ces mesures atteste de la volonté du Gouvernement de mener une action vigoureuse pour améliorer de façon significative la situation des publics défavorisés, et pour dégager les moyens pour répondre aux besoins. La priorité n'est cependant pas tant, aujourd'hui, le développement de nouvelles places d'hébergement, qu'un accès privilégié au logement, condition d'une véritable insertion. La réforme du dispositif de prise en charge des personnes sans abri, annoncée le 10 novembre 2009, prévoit ainsi que l'hébergement ne doit plus être le passage obligé.
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