Didier Robert
Question N° 42952 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 février 2009
M. Didier Robert interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actions de coopérations menées en matière de gouvernance. De nombreux pays ont connu, ces dernières années, de profonds changements aussi bien dans leur société que dans leur classe politique. La France s'est attachée depuis longtemps, au-delà de partenariats économiques, à travailler avec les gouvernements et les administrations de ces pays pour leur permettre de renforcer leurs structures institutionnelles. Des programmes de coopération existent ainsi notamment dans les domaines de la justice, de la sécurité, de gouvernance financière. En matière de gouvernance urbaine, la France s'est notamment engagée sur le programme « des villes sans taudis ». Il souhaiterait connaître les ambitions de ce programme et la nature de l'engagement de la France dans ce domaine.
Réponse émise le 14 avril 2009
Depuis 2005, la contribution annuelle de la France d'un montant de 250 000 dollars (montant du ticket d'entrée) au fonds fiduciaire (Core Trust Fund, hébergé et géré par la Banque mondiale) de l'Alliance des villes (Cities Alliance) est une contribution conjointe du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) et de l'Agence française de développement (AFD). Elle permet à notre pays d'être membre de l'alliance et d'être représenté conjointement par le MAEE et l'AFD dans ses différents organes (groupe consultatif, comité exécutif...). De 2005 à 2007, le département a versé une contribution annuelle de 100 000 dollars. En 2008, le département a reconduit cette contribution au fonds de l'alliance (Core Fund), soit environ 70 000 euros, pour soutenir ses activités. La contribution de l'AFD au Core Fund de l'alliance permet avec celle du département d'atteindre le ticket d'entrée de 250 000 dollars. L'AFD apporte, en outre, des financements complémentaires à certains projets de l'alliance. L'alliance et son programme « des villes sans taudis » (Cities without Slums), lancés en 1999 à Berlin à l'initiative d'ONU-Habitat et de la Banque mondiale, sont fondés sur le principe d'un partenariat entre les villes et leurs partenaires au développement. L'alliance rassemble aujourd'hui des coopérations bilatérales (Afrique-du-Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chili, Espagne, États-Unis, Éthiopie, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Nigeria, Norvège, Royaume-Uni, Suède), multilatérales (Banque mondiale, ONU-Habitat, PNUE, BAsD), les associations d'autorités locales (CGLU, Metropolis), des membres associés (PNUD, OIT) et des représentants des habitants des bidonvilles (l'ONG Slum Dwellers International). L'alliance est un outil de financement de projets concrets de deux types : amélioration des taudis à l'échelle des villes et des pays (Slum Upgrading), appui à la planification des investissements, à la réforme des politiques et des systèmes de réglementation, à l'élaboration de stratégies dans un cadre partenarial ; stratégies de développement urbain (City Development Strategies - CDS), accompagnement des décideurs locaux dans la définition d'une vision concertée du développement de leur ville, et appui à l'amélioration de la gouvernance urbaine. Elle est explicitement dédiée à l'atteinte de la cible n° 11 des OMD sur l'habitat insalubre (« Réussir, d'ici à 2020, à améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis ») et constitue un lieu d'échange d'expériences et de bonnes pratiques. La contribution de la France à Cities Alliance est importante à plusieurs niveaux : elle permet de participer à l'élaboration de la stratégie de cette initiative, qui est une référence pour l'atteinte de l'objectif du millénaire pour le développement (OMD) sur les taudis ; elle permet également d'échanger sur les thématiques urbaines avec les bailleurs et les villes concernées, dans et hors de la ZSP ; elle permet enfin de bénéficier d'un effet de levier en recherchant l'ancrage de nos projets de coopération auprès de financements Cities Alliance, préalables logiques à des financements de la Banque mondiale. Pour le département, l'alliance est, dans les domaines de l'urbain et de la gouvernance urbaine, l'un des seuls lieux permanents rassemblant la Banque mondiale, ONU-Habitat, le PNUE, les principales coopérations bilatérales, et les associations internationales des pouvoirs locaux, où il est amené à valoriser ses positions en la matière. L'AFD participe, dans ce cadre, à l'élaboration des stratégies de développement urbain renforçant ainsi l'implication de la France dans le processus d'appui aux collectivités locales. Cities Alliance recherche l'expérience et l'expertise françaises en matière de décentralisation et renforcement des collectivités locales notamment dans la sphère méditerranéenne et francophone. Dans ce domaine, l'AFD est le seul bailleur mettant en oeuvre des projets municipaux et disposant d'une division dédiée aux projets urbains opérationnels. De plus, la possibilité pour l'AFD de monter des projets en maîtrise d'ouvrage directe, municipale constitue un élément intéressant pour Cities Alliance qui ne pilote, que des études. Au sommet Africités (Nairobi, septembre 2006), un atelier sur le financement des collectivités locales a été organisé conjointement par Cities Alliance et l'AFD. Les apports réciproques de l'AFD et de Cities Alliance ont été nombreux et ont permis de mettre en avant une stratégie commune en matière de financement des collectivités locales. L'implication de Cities Alliance a ainsi renforcé la crédibilité de l'action de l'AFD en la matière. Enfin, il est à noter que depuis la réunion du groupe consultatif de l'alliance à Washington, en novembre 2006, la France a renforcé son implication dans la gouvernance de l'alliance. Jusqu'à fin 2009, la France siège au sein de ce comité exécutif dont le mandat prévoit de guider le secrétariat de l'alliance (chargé de la mise en oeuvre des activités) sur la base des orientations décidées par les membres et d'effectuer, pour le compte de ces derniers, le suivi des activités du secrétariat. Ce comité regroupe des membres permanents (Cités des gouvernements locaux unis [CGLU], UN-Habitat et la Banque mondiale), des membres tournant avec une fréquence de trois ans représentant les bailleurs bilatéraux (actuellement la Norvège et la France), les pays du Sud, (actuellement le Brésil et le Nigeria), un bailleur multilatéral (actuellement la Banque asiatique de développement) et trois experts indépendants ; CGLU en assure la présidence.
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