Danielle Bousquet
Question N° 42948 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des personnels de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Saint-Brieuc, à la suite de l'audit réalisé par l'inspection générale de la police nationale, qui préconiserait la fermeture dès le 1er septembre 2009 de dix détachements d'unités motocyclistes zonales (DUMZ) en France, dont celui de la préfecture des Côtes-d'Armor. En effet, cette perspective suscite une grande incompréhension. Les DUMZ participent pleinement à la lutte contre l'insécurité routière, qui est une des priorités du Gouvernement. La CRS 13 de Saint-Brieuc, composée de vingt motards (tous les postes sont effectivement occupés depuis cinq ans), assure la sécurité dans trois départements (les Côtes-d'Armor, le Finistère et le Morbihan), son rôle est extrêmement importante pour la région. Cette mesure ne pourrait se justifier que par la seule volonté de réduire à tout prix les effectifs de la fonction publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, en prenant le risque de supprimer des moyens d'assurer la sécurité routière. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour renforcer la sécurité routière dans le département des Côtes-d'Armor et comment il entend garantir la pérennité de la CRS 13 de Saint-Brieuc.
Réponse émise le 2 juin 2009
Une réflexion a été engagée sur la rationalisation des moyens engagés dans le domaine de la sécurité routière par la police nationale afin de renforcer l'efficacité du dispositif. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), qui disposent sur le territoire d'unités spécialisées, sont naturellement concernées. Le diagnostic interne réalisé par la direction centrale des CRS et l'audit de l'inspection générale de la police nationale ont conduit à la réorganisation des six unités motocyclistes zonales afin d'adapter au mieux les ressources de cette direction aux besoins réels. Il a été ainsi décidé de fermer certains de leurs détachements répartis au siège de compagnies républicaines de sécurité, dont celui de Saint-Brieuc implanté sur le site de la CRS n° 13 et rattaché à l'unité motocycliste zonale des CRS Ouest.Les effectifs relevant de cette unité zonale continueront d'assurer des opérations de police routière sur le ressort du département précité. Les dix-huit agents concernés se verront proposer un choix pour leur avenir individuel, entre un maintien sur place dans un autre emploi, notamment le service général de la compagnie républicaine de sécurité, ou une poursuite de leur spécialisation de motocycliste sur un autre site.
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