Didier Robert
Question N° 42933 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 24 février 2009

M. Didier Robert interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants réunionnais ayant choisi, dans le cadre d'accords avec le Canada, de poursuivre leurs études à l'étranger. Ces difficultés résident dans les démarches relatives à leur protection sociale lorsqu'ils arrivent à l'âge de 20 ans et qu'ils ne peuvent plus être couverts par leur mutuelle étudiante. Il apparaît alors que les CPAM de chaque région sont libres de décider, d'interpréter, la notion de résidence à leur manière. Ainsi, un étudiant partant suivre une formation au Québec, pourra être considéré comme « non résident » et verra la CPAM mettre fin à ses droits alors que dans une CPAM d'une autre région, il aurait pu être considéré comme toujours résident en France parce que son foyer familial est en France et qu'il n'est donc pas un émigrant. La valeur de l'expérience acquise grâce à une formation à l'étranger est reconnue de tous. L'État français s'est engagé avec de nombreux pays étrangers afin de promouvoir les échanges d'étudiants et chacun peut s'en féliciter. Néanmoins, il semble inconcevable que des étudiants français, parce qu'ils sont originaires de départements ou de régions différentes, ne soient pas égaux au regard de leur protection sociale. En prenant le cas de La Réunion, où 50 % de la population bénéficie de la CMU, des étudiants méritants, issus de familles pauvres, se voient attribuer des bourses d'excellence pour aller se former à l'étranger. Ces mêmes étudiants se voient privés de toute couverture sociale en France lorsque, une fois par an, parfois moins, ils ont la possibilité de venir rendre visite à leurs parents. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour uniformiser les démarches concernant la protection sociale des étudiants français à l'étranger, afin que nos jeunes générations qui choisissent des formations d'excellence, au prix de l'éloignement, bénéficient eux aussi d'une couverture sociale.

Retirée le 16 novembre 2010 (fin de mandat)