Claude Goasguen
Question N° 42930 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 février 2009
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la prochaine conférence de l'ONU contre le racisme, l'intolérance et les discriminations qui aura lieu à Genève, appelée communément Durban 2. En avril, la conférence mondiale pour les droits de l'Homme de l'ONU (CDH) s'ouvrira sous la présidence de la Libye, la vice-présidence de Cuba, pour officiellement permettre la mise au point de recommandations sur le respect des droits de l'Homme. Mais les représentants politiques des pays membres du CDH savent que les dérives racistes, anti-occidentales, antisémites de Durban 1 vont se reproduire, et que l'idée de l'universalité des droits sera piétinée. En 2001, la conférence de Durban avait débuté par des « À mort les États-unis », « À mort Israël », avait passé sous silence des violences faites aux femmes sous prétexte de relativisme culturel, avait été le théâtre d'une alliance de pays arabes, sud-américains, et autres dictatures, contre Israël et son supposé irrespect chronique des droits de l'Homme. Depuis, le rapporteur spécial de l'ONU sur les formes contemporaines de racisme a déclaré que la loi française contre le port des signes religieux à l'école était un racisme antimusulman, que la laïcité est un principe ancré dans la culture esclavagiste et colonialiste occidentale, et que le port de burqa est interdite par islamophobie. L'Iran qui appelle à la destruction d'Israël, est membre du comité d'organisation de Durban 2 et les travaux préparatoires promettent une répétition lamentable de la 1ère session : les réunions ont notamment été organisées lors des grandes fêtes juives, on envisage d'officialiser la condamnation au titre d'injure raciste la critique d'une religion. La liberté d'expression n'a pas sa place au sein du conseil des droits de l'Homme. Il est intolérable que de telles attaques aux valeurs humanistes, qui forgent la déclaration universelle des droits de l'Homme, soient assénées au sein même de l'ONU et sans réaction vigoureuse de l'occident. La France comme les autres grandes démocraties ne peuvent pas décemment donner du crédit au CDH, pour préserver leur balance commerciale, en discutant avec les principaux pourfendeurs des valeurs humanistes qui utilisent cet organisme comme une machine de guerre idéologique. Le Canada a d'ores et déjà annoncé qu'il ne participerait pas cette mascarade. Il est impératif que la France refuse aussi de siéger à Durban. Oui, il est nécessaire d'exercer une pression, par le dialogue notamment, sur les pays qui bafouent les droits de l'Homme mais pas au prix de notre honneur et de nos croyances en des valeurs universelles. C'est pourquoi il souhaite que la France annonce clairement sa décision de ne pas assister au conseil des droits de l'Homme de Genève et dénonce la passivité de l'ONU devant les dérives anti-occidentales, antisémites et racistes de l'exécutif du CDH.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La France, comme la quasi-totalité des membres de la communauté internationale, a accepté de se joindre au consensus pour l'adoption de la déclaration de Durban et de son plan d'action, à l'issue de la conférence mondiale sur le racisme en 2001. Avec ses partenaires européens, la France avait été particulièrement vigilante pour que ces textes demeurent acceptables. En réalité, c'est à l'occasion du forum des ONG, en marge de la conférence, que des attaques très dures à l'encontre des États-Unis et d'Israël avaient amené certains pays à quitter la conférence. Ce forum des ONG s'était achevé par l'adoption d'une déclaration tout à fait inacceptable, qui n'a pas été reprise dans les documents finaux. Puisque la France s'était jointe au consensus en 2001 pour l'adoption de la déclaration de Durban, il lui revenait de respecter ses engagements internationaux en acceptant que soit examinée la façon dont ce texte avait été mis en oeuvre et en affirmant sa résolution à lutter contre le racisme, notamment dans le cadre des Nations unies. Contrairement à certains pays, qui ont quitté le processus de préparation, la France a décidé de rester engagée pour faire valoir sa conception de la lutte mondiale contre le racisme et pour donner à la négociation toutes ses chances. Quitter le processus sans avoir défendu avec acharnement nos valeurs aurait laissé le champ libre à ceux qui, au fond, souhaitaient détourner le débat. Consciente de ce risque de détournement, la France, avec ses partenaires européens, a fixé plusieurs conditions à sa participation qui constituaient des « lignes rouges ». Par ailleurs, elle était déterminée à ne tolérer aucune des dérives qui ont eu lieu à Durban en 2001 lors du forum des ONG. C'est la raison pour laquelle les délégations européennes ont quitté la salle, marquant ainsi la fermeté de l'Union européenne sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies, lorsque le président iranien a tenu des propos inacceptables. Grâce à ces efforts et à notre fermeté, la déclaration finale de la conférence d'examen ne comporte aucune stigmatisation d'un État ni d'une zone géographique ni aucune référence à la notion de diffamation des religions, un concept incompatible avec la liberté d'expression et de conscience qui est au coeur de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au total, la déclaration finale, sans être parfaite, constitue un document de consensus meilleur que celui de 2001 et offre une bonne base de négociations pour les prochaines échéances de négociation.
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