Jean-Pierre Abelin
Question N° 4286 au Ministère de la Justice
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de surpopulation carcérale et les conditions de détention, plus particulièrement au sein de la maison d'arrêt de Poitiers. Ce centre de détention, qui doit fermer en 2009, sera remplacé par celui de Vivonne. Cette situation entraîne depuis plusieurs années déjà une maintenance minimale du centre qui aboutit à une dégradation des locaux, des conditions de vie des détenus et des conditions de travail du personnel. À ces conditions s'ajoute un taux d'occupation de 188 % qui masque de plus des disparités d'un quartier à l'autre, une offre d'activité rémunérée quasi inexistante et une absence d'offre de formation. D'autre part, le rapport d'activité de 2005 indique que 45 % des entrées en détention sont consécutives à une condamnation à une peine d'emprisonnement de moins d'un an. Or, en vertu de l'article 723-15 du code de procédure pénale, ces peines ont spécialement vocation à être aménagées. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être prises dans les meilleurs délais pour assurer des conditions de détention acceptables dans l'attente du transfert vers le nouveau centre de détention.
Réponse émise le 11 mars 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle porte une grande attention à la situation des personnes détenues au regard de leurs conditions de détention et notamment à celle de la maison d'arrêt de Poitiers. Le dernier chiffre oonnu du nombre des personnes écrouées hébergées dans cet établissement était de 160 pour une capacité opérationnelle de 101 places, ce qui représente un taux d'occupation de 158,4 %. La direction de l'administration pénitentiaire est attentive à l'état des établissements dont elle a la responsabilité et un suivi régulier de la part de ses services est assuré, dans un souci constant d'offrir des conditions d'hébergement décentes et respectueuses de la dignité des personnes. Des travaux de remise aux normes, de restructuration, d'extension ou de remise en état sont régulièrement effectués à la maison d'arrêt de Poitiers. D'ailleurs lors de la visite de sécurité présidée par le préfet de la Vienne, un avis favorable a été émis à la poursuite de l'exploitation de l'établissement. En ce qui concerne les aménagements de peine, pour l'année 2007 le taux est de 16 % et est supérieur à celui de la moyenne nationale qui s'établit à 12 %. Les relations avec les autorités judiciaires sont excellentes et permettent d'avoir des échanges positifs sur les mesures à mettre en oeuvre.
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