Monique Iborra
Question N° 42856 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 février 2009
Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise Freescale, anciennement Motorola semi-conducteurs, dont une partie de l'activité développée en France est menacée à court terme. Freescale est un des leaders mondiaux dans la conception et la production de semi-conducteurs embarqués pour les marchés de l'automobile, de l'électronique grand public, de l'industrie, des réseaux et des technologies sans fil. En France, l'entreprise est implantée principalement à Toulouse, où elle emploie 1 900 personnes, dont 700 ingénieurs et cadres. Selon la communication officielle de l'entreprise, Toulouse est un site-clé de recherche et développement et de production de semi-conducteurs dédiés aux marchés de l'automobile et des télécommunications. Or la conjoncture économique actuelle, notamment dans le secteur automobile, ajoutée aux opérations boursières dont la société a récemment fait l'objet aux États-unis, laissent entrevoir des perspectives très sombres pour l'avenir des salariés français de Freescale. L'entreprise a en effet été l'objet sur le marché boursier américain de ce que les acteurs financiers appellent un LBO (leverage buy out), autrement dit un « achat avec effet de levier » : cette procédure de rachat a pour particularité de faire peser sur l'entreprise qui en est victime les charges de la dette contractée par les acquéreurs au cours de la levée de fonds. Freescale doit ainsi rembourser 900 millions de dollars par an jusqu'en 2012 ! À cela vient s'ajouter la crise du marché automobile dont les répercussions sur les sous-traitants commencent à se faire sentir. Ainsi l'activité de Freescale a-t-elle chuté de près de 20 % en 2008, et les prévisions sur 2009 sont catastrophiques du fait de l'absence de commandes. Aussi, l'avenir du site de Toulouse est-il directement menacé. C'est pourquoi il apparaît urgent d'intégrer l'entreprise Freescale dans le plan de relance pour la filière automobile et elle souhaite savoir si le Gouvernement peut s'y engager ici. Elle lui demande donc de lui confirmer que l'entreprise Freescale pourra accéder aux aides mises en place dans le cadre du plan de relance gouvernemental. Dans le même temps, il est nécessaire que des précautions soient prises pour que les aides publiques débloquées par le Gouvernement soient utilisées pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés en France, et qu'elles ne soient pas détournées pour aller conforter les bénéfices financiers des actionnaires américains. Aussi, elle lui demande de lui préciser quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour éviter que de telles dérives ne se produisent.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le 22 avril dernier, la direction de la société Freescale Semi conducteurs de Toulouse a annoncé la fermeture de son unité de fabrication de puces électroniques d'ici à 2011, qui conduirait à la suppression de 850 emplois. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une restructuration mondiale du groupe prévoyant la suppression de trois sites, dont celui de Toulouse, produisant des tranches de silicium de 150 millimètres de diamètre, aujourd'hui jugés trop peu rentables. L'évolution des marchés conduit au tassement de la production de semi-conducteurs en 150 millimètres et le développement d'une fabrication de 300 millimètres qui nécessite des investissements d'adaptation très lourds. Depuis 2007, l'activité de Freescale est impactée par le recul du marché automobile. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) portant sur 102 personnes avait déjà dû être mis en oeuvre à l'été 2007. La situation ne s'est pas redressée en 2008 en raison, principalement, des difficultés de Chrysler, un de ses principaux clients. Outre l'arrêt de la production de semi-conducteurs, l'entreprise a également prévu de restructurer son activité de recherche en téléphonie (Communication Platform Group), qui regroupe 200 ingénieurs. Un PSE sera prochainement mis en place et la recherche d'un repreneur se poursuit, démarche à laquelle s'est associée l'Agence française pour les investissements internationaux. Le secteur des semi-conducteurs connaît une crise de grande ampleur et accuse une baisse d'activité de 30 % en moyenne. Un point avec les représentants des salariés de ces entreprises a été effectué en janvier dernier. C'est à partir du constat commun de la nécessité d'une réponse forte que la décision a été prise de nommer un commissaire à la réindustrialisation, qui fera de ce dossier une de ses toutes premières priorités. Il aura la tâche d'une part, de faciliter la reprise de l'activité de recherche et de développement et, d'autre part, de veiller à la qualité et à l'efficacité du PSE. Enfin, il sera mandaté pour conduire et animer, en concertation étroite avec les acteurs de terrain, les actions de réindustrialisation, de création de nouvelles activités que le dynamisme intrinsèque du territoire et des salariés va favoriser. Des réflexions sont déjà engagées pour organiser une plate-forme d'intégration de puissance destinées à développer des modules d'électronique de puissance nécessaires à la migration de l'industrie automobile vers des véhicules électriques en passant par des phases intermédiaires de véhicules hybrides. Basée sur le site de Freescale, elle devrait accueillir des chercheurs issus des laboratoires publics, des industriels (grands comptes et PME participant aux systèmes embarqués) et des universitaires. La définition, encore embryonnaire de ce projet, rend difficile toute indication quant à un éventuel soutien, soit au titre des aides à l'innovation, soit au titre du fonds de modernisation des équipementiers automobiles que les porteurs du projet ont évidemment toute latitude de saisir.
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