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Michel Ménard
Question N° 42812 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Ménard alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation particulièrement difficile que connaît un grand nombre de demandeurs d'emploi à la suite de la suppression par le Gouvernement de l'allocation de fin de formation (AFF) lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2009. Cette allocation assurait un revenu de remplacement pour les demandeurs d'emploi ayant épuisé leur droit à indemnisation sans avoir achevé leur formation. Souhaitant en transférer la charge à l'UNEDIC, le Gouvernement a pris la responsabilité de supprimer le financement de l'AFF sans prévoir de solution de remplacement, ne serait-ce que pour les formations en cours. Aussi, il souhaite qu'il lui indique les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre au plus vite à la détresse des nombreux demandeurs d'emploi victimes de cette suppression.
Réponse émise le 9 juin 2009
Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer, en liaison avec les partenaires sociaux, en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Le décret du 22 avril 2009 instituant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est ainsi venu préciser les conditions d'octroi de cette aide, qui sera financée à parité par l'État et le Fonds unique de péréquation, pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le Fonds unique de péréquation et Pôle emploi.
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