Rémi Delatte
Question N° 42809 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 février 2009
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la nécessité de permettre aux fonctionnaires de bénéficier des dispositions prévues par la loi de mobilité des fonctionnaires. En effet, il serait utile de favoriser la communication des postes vacants ouverts à la voie du détachement. Aujourd'hui il n'existe aucun site centralisé publiant une liste exhaustive des emplois publics vacants. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de créer un site ou un bulletin officiel chargé de regrouper les offres d'emplois publics vacants.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la création d'un site ou un bulletin officiel permettant de regrouper les offres d'emplois publics vacants. La bourse interministérielle de l'emploi public rénovée (BIEP) a été ouverte au public, le 5 juin 2008, sur le site www.biep.gouv.fr. En effet, elle a fait l'objet d'une rénovation au cours du premier semestre de l'année 2008 afin de pallier les défaillances techniques et ergonomiques du dispositif préexistant et d'offrir aux ministères un outil performant pour les aider à développer des politiques de recrutement décloisonnées faisant appel, au-delà de leur périmètre ministériel, aux compétences de l'ensemble des agents publics. La bourse est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité. Elle est ouverte à l'ensemble des agents des fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, ainsi qu'aux personnes handicapées qui postulent pour un recrutement par contrat donnant vocation à titularisation. Certains postes sont également ouverts à des personnes souhaitant travailler sous contrat. La BIEP propose de nouvelles fonctionnalités permettant de mieux répondre aux attentes des agents, en particulier quant à la possibilité d'une recherche multicritères plus affinée : métiers du répertoire interministériel des métiers de l'État, catégorie, ministère, région, département. Des comptes personnels peuvent être créés afin de permettre aux agents intéressés de bénéficier notamment d'alertes (mél ou flux Rss), générées automatiquement grâce aux sélections qu'ils opèrent directement. La nouvelle BIEP rationalise également l'intervention des contributeurs ministériels en mettant en place un véritable réseau des correspondants mobilité. De nouveaux espaces thématiques sont également créés proposant des informations spécialisées : espaces région, international, handicap, encadrement supérieur, accéder à la fonction publique, emploi contractuel. Près d'un an après sa mise en ligne, ce site de publication des postes vacants dans les services de l'État a trouvé son public. Il répond aux attentes des agents, qui ont été plus d'un million et demi à le consulter. Ils sont également 20 000 à s'être abonnés pour recevoir des alertes par message ou par flux Rss dès qu'une annonce répondant à leurs critères de sélection est postée. Les recruteurs sont également au rendez-vous avec 6 000 annonces publiées par plus de 300 recruteurs publics (ministères, établissements publics, juridictions ou autorités administratives indépendantes). En moyenne, ce sont donc près de 500 annonces qui sont en ligne chaque jour. La BIEP est devenue le support privilégié des campagnes de recrutements ministérielles, mais aussi interministérielles. Par exemple, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la santé et des sports publient l'intégralité de leurs postes vacants sur la BIEP en accordant à leurs agents une exclusivité de consultation pendant une période définie avant une publication sans restriction sur Internet. Certaines campagnes interministérielles de recrutement utilisent également la BIEP : c'est le cas de la sélection en cours des préfigurateurs des futures directions départementales interministérielles qui vont remplacer le 1er janvier 2010 les actuelles directions départementales. La BIEP est donc devenue un outil de référence pour l'ensemble des services de l'État. Elle constitue un élément majeur de la démarche de modernisation de la fonction publique engagée par le Gouvernement et axée sur une gestion plus personnalisée des ressources humaines. En effet, elle permet aux agents publics de mieux valoriser leurs compétences et d'enrichir leur parcours professionnel. Au niveau régional, une réflexion est en cours sous l'égide de la mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État pour développer la mobilité dans le « bassin de vie » des agents en utilisant une bourse régionale. Un grand nombre d'agents veulent changer de poste de travail mais pas de lieu de vie. Dans la lignée des expérimentations de bourses régionales menées en 2006-2007 par les préfectures de Lorraine et de Champagne-Ardenne, et à la suite des circulaires du Premier ministre des 31 décembre 2008 sur l'organisation départementale et du 27 février 2009 sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation départementale de l'État, une bourse régionale devra être opérationnelle dans chaque région d'ici à la fin de l'année 2009. L'enjeu de ces bourses est de développer un marché interne de l'emploi public pour favoriser une meilleure adéquation profils/postes. À plus long terme et pour accompagner la montée en puissance de ce marché, l'ambition est de mettre en place une banque d'annonces unique alimentant un site national et, par des filtres adaptés, des sites régionaux. Cette base de données pourrait alors intégrer des annonces des deux autres fonctions publiques : la mobilité entre les trois fonctions publiques est, en effet, la clé de l'ajustement entre les besoins et les ressources, en particulier dans les départements peu attractifs.
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