Didier Robert
Question N° 42787 au Ministère du de l'État
Question soumise le 24 février 2009
M. Didier Robert interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Le ministère du budget, par le biais du service « France domaine », a en charge, pour répondre à l'exigence de modernisation des politiques publiques, de mettre en oeuvre la rationalisation du parc immobilier de l'État, en procédant notamment à des cessions et à des acquisitions de bâtiments ou de terrains. Il souhaiterait connaître le bilan comptable pour l'année 2008 des économies réalisées, et le nombre de cessions et d'acquisitions d'ores et déjà envisagées pour 2009.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le montant des cessions immobilières s'est établi à 395 MEUR en 2008 et 475 MEUR en 2009. Le produit de ces cessions a été inférieur à celui des années antérieures car les ventes de l'État ont subi les conséquences de la crise immobilière et l'État n'a pas souhaité céder des biens en deçà de la valeur domaniale. L'économie nette résultant de ces produits de cession résulte de la contribution au désendettement, dont le niveau s'est établi à 51,24 MEUR en 2008 et 32,23 MEUR en 2009 (le taux moyen varie en fonction de la part des cessions réalisées pour le compte du ministère de la défense, part exonérée de ladite contribution). Les administrations utilisatrices réalisent également des économies de constatation en supprimant les charges de fonctionnement des immeubles cédés.
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