Michel Zumkeller
Question N° 42774 au Ministère de la Justice
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse émise le 14 avril 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'à l'issue d'un premier bilan effectué par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art en 2003, sept plaintes avaient été déposées par le ministère de la justice pour des disparitions d'oeuvres. Toutefois, un grand nombre de disparitions signalées pouvaient être datées de plusieurs décennies, voire de la Seconde Guerre mondiale. À la suite de ce bilan, le ministère a constitué un fichier informatique de gestion des oeuvres d'art en dépôt auprès de son administration centrale. Ce fichier, qui comporte une photographie des oeuvres et toutes les informations utiles à leur identification et à leur localisation, est mis à jour selon les modalités prévues par la circulaire du Premier ministre en date du 3 juin 2004. En outre, un inventaire des oeuvres présentes au sein de l'hôtel de Bourvallais a été réalisé en août 2008 afin de constituer un état des objets déposés. Enfin, dans le cadre de la réorganisation du secrétariat général du ministère de la justice, la fonction de gestion des dépôts d'oeuvres d'art au sein de l'administration centrale a été confiée à un pôle dédié au sein du département des archives, de la documentation et du patrimoine.
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