Michel Zumkeller
Question N° 42769 au Ministère du de l'État
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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