Michel Zumkeller
Question N° 42759 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le bilan des dix premières années d'activité de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) indique, pour chaque ministère, le nombre d'oeuvres d'art déposées dans les administrations, ainsi que, parmi celles-ci, les oeuvres qualifiées de « non vues » au 31 décembre 2007. La CRDOA considère comme « non vues » les oeuvres d'art non localisées, les oeuvres détruites et présumées détruites, par fait de guerre essentiellement, et les oeuvres volées. S'agissant du ministère de la défense, le bilan de la CRDOA ne précise pas le nombre d'oeuvres présumées détruites ou volées parmi les oeuvres « non vues ». La difficulté d'identifier ces catégories s'explique notamment par l'ancienneté d'une grande partie des dépôts d'oeuvres d'art au ministère de la défense, certains remontant à la première moitié du XIXe siècle, ce qui rend particulièrement complexe la constitution d'un historique du dépôt des oeuvres. Ainsi, lors des deux conflits mondiaux, des oeuvres ont pu être déplacées dans l'urgence, ce qui ne permet pas d'avoir une idée définitive de leur sort. Le récolement du ministère de la défense, achevé en administration centrale, n'est pas complètement terminé en région. Des oeuvres « non vues » sont encore susceptibles d'être retrouvées. À cet égard, quatre oeuvres « non vues » du peintre Michel Dorigny (1617-1665) ont été retrouvées en 2008 au château de Vincennes. À l'issue des opérations de récolement, une vision globale et définitive des oeuvres « non vues » pourra alors se dessiner. La commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art a pu noter, à l'occasion de rencontres de travail avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense, les progrès en matière d'organisation du récolement réalisés par le ministère. En effet, le ministère de la défense a mis en place une organisation en réseau permettant d'assurer la coordination des opérations de récolement. Des correspondants ont été désignés dans les armées et services pour assurer un relais efficace de la DMPA. Le ministère a en outre déposé une centaine de plaintes auprès du procureur général de Paris pour la disparition récente d'oeuvres d'art constatée durant les procédures de récolement. Même si ces plaintes ont été classées sans suite par le parquet, elles ont permis l'inscription des pièces manquantes dans les fichiers des oeuvres recherchées des services de police compétents. Enfin, une directive ministérielle du 8 juillet 2005 relative à la gestion des oeuvres d'art et des collections du ministère rappelle aux différents services de la défense les règles relatives à la conservation des oeuvres d'art dont ils sont dépositaires. Par ces différentes mesures, le ministère de la défense s'attache, d'une part, à ne plus avoir de nouvelles pertes, d'autre part à retrouver les objets d'art égarés.
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