Hervé Féron
Question N° 42745 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 24 février 2009

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des hôpitaux publics français et plus particulièrement sur celui de Nancy qui va devoir faire face à la suppression de 650 emplois. Il estime que le CHU de Nancy ne souffre pas à l'évidence d'un manque d'organisation, mais bien au contraire d'un besoin crucial en moyens humains et financiers supplémentaires. Il lui paraît évident que le passage intégral en 2008 à la tarification à l'activité (T2A) a fragilisé les trésoreries des hôpitaux dans la mesure où leurs coûts de fonctionnement réels demeurent supérieurs aux tarifs fixés par la moyenne nationale. Ainsi, la majorité d'entre eux doit faire face à des déficits très importants, obligeant leurs directeurs à engager de vastes opérations de restructuration et à recourir à l'emprunt pour assurer leurs dépenses courantes et payer les salaires. Le manque criant de personnel génère de graves conséquences, telles les accidents médicaux survenus dans des hôpitaux français en décembre 2008. Il souhaiterait que le Gouvernement abandonne sa logique comptable en obtenant d'abord et avant tout des moyens humains et matériels, avant d'effectuer toute restructuration ou d'éventuels suppressions d'emplois. La Lorraine, déjà durement touchée par son industrie, la carte judiciaire et la carte militaire, espère ne pas devenir non plus un désert sanitaire. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend adopter pour permettre au CHU de Nancy, et à l'hôpital public français en général, de continuer à remplir au mieux ses missions de service public.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)