Marietta Karamanli
Question N° 42717 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 février 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rémunération des dirigeants des entreprises cotées au CAC 40, principal indice boursier français. En 2007, selon l'étude réalisée par un grand cabinet privé spécialisé dans le management des ressources humaines, 80 % des 120 entreprises cotées en France ne respectaient pas les recommandations du principal mouvement de représentation des grandes entreprises françaises demandant que cette rémunération obéisse à des principes « de responsabilité, de transparence, de mesure et de solidarité ». Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend intervenir pour assurer l'application de ces principes, fixer un maximum à la rémunération des dirigeants d'entreprises ou une imposition forfaitaire significative, par exemple de 50 % au dessus d'un montant donné de 500 000 euros.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.