Jean-Claude Leroy
Question N° 42709 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la médecine vasculaire dans notre système de santé. Aujourd'hui reconnue comme une compétence et non comme une spécialité, la médecine vasculaire constitue une exception dans le statut médical. Cette dernière regroupe près de 2000 praticiens, qui sont consultés chaque année par plus de six millions de patients. Or ces médecins sont considérés comme des « médecins généralistes à titre particulier », et non comme des spécialistes, alors qu'ils n'exercent aucunement la médecine générale. La médecine vasculaire correspond à un besoin de santé publique et requiert une formation de qualité et spécifique. Depuis 5 ans, un projet de formation existe: le diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant (DESQ), accessibles aux internes issus des autres spécialités ainsi qu’à un nombre limité de médecins généralistes. Ceci permettrait à ces praticiens d'être légitimement reconnus alors que la médecine vasculaire est considérée comme spécialité par l’Union européenne depuis le 7 juin 2008. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 7 avril 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'orientent vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.