Geneviève Gaillard
Question N° 42706 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie grandissante de médecins généralistes en région. Les collectivités territoriales, conscientes des difficultés présentes et à venir, ont pris des mesures incitatives. Aujourd'hui, le conseil général de Lozère propose de contraindre les jeunes diplômés en médecine à exercer en zone déficitaire pendant quelques années. Or le problème est que trop peu d'étudiants choisissent la filière « médecine générale » en faculté. Cette spécialité n'est pas reconnue à sa juste importance au sein des universités alors qu'elle devrait être le débouché naturel de la majorité des étudiants en médecine. Dans cette spécialité « médecine générale », le corps enseignant est dramatiquement déficitaire, le stage de 2ème cycle n'existe pas comme pour les autres spécialités, le 3ème cycle est sinistré. Les retombées de ces déséquilibres se traduisent dans le non choix des étudiants dont les conséquences deviennent dramatiques en termes de déficit de médecins généralistes. La loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale permet de développer l'enseignement de médecine générale. À ce jour, cette loi n'est toujours pas suivie d'effet et la situation se dégrade. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend mettre les moyens nécessaires à l'application de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale en vue de lutter efficacement contre la désertification médicale menaçant l'accès aux soins des populations.
Réponse émise le 7 avril 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs, en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. Dès la rentrée 2007-2008, vingt postes de chefs de cliniques associés de médecine générale avaient été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, ce sont vingt postes supplémentaires qui ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire (CHU) soit doté au moins d'un chef de clinique. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
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