Véronique Besse
Question N° 42704 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 février 2009
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation statutaire des doctorants français de l'institut universitaire européen (IUE) de Florence. L'IUE a été créé en 1972 et délivre des doctorats reconnus par l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Chaque année, au terme d'une procédure très sélective, l'IUE recrute seulement entre 10 et 12 étudiants français en vue de la rédaction d'une thèse de doctorat. Or le nombre de candidats tend à diminuer fortement, principalement en raison du statut très précaire qui est accordé à ces ressortissants, à savoir un simple statut de boursier ne permettant pas de cotiser pour l'assurance vieillesse et pour l'assurance maladie. Les étudiants français sont condamnés à souscrire eux-mêmes à des assurances coûteuses. Par ailleurs, le montant de 1 109 euros de leur bourse, bien plus faible que celui des doctorants non français de l'IUE, apparaît comme largement insuffisant. Cette situation de précarité que connaissent les étudiants français de l'IUE est d'autant plus inacceptable qu'elle touche des ressortissants qui contribuent au rayonnement scientifique et universitaire de la France en Europe. En conséquence, elle lui demande s'il entend faire passer ces étudiants sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin qu'ils puissent bénéficier d'une allocation de recherche.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'Institut universitaire européen de Florence (IUE), est un établissement international de formation de 3e cycle et de recherche, fondé en 1972, et financé par les États membres de l'Union européenne. Cet institut est un établissement de recherche en sciences sociales sui generis sans lien organique avec l'Union européenne (un représentant de l'UE, sans droit de vote, assiste au Conseil supérieur). L'IUE est organisé en quatre départements de recherche en sciences sociales et humaines : histoire et civilisation, sciences juridiques, sciences économiques et sciences politiques et sociales. Le montant annuel de la contribution française à l'IUE de Florence à la charge du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) est de 4 450 millions ce qui représente un investissement conséquent pour ce département ministériel. Le ministère des affaires étrangères et européennes finance au total entre 32 et 34 doctorants français en préparation de thèse sur des sujets à contenu européen (à raison de 10 ou 12 nouveaux étudiants par an). Ces étudiants bénéficient d'une bourse Lavoisier d'un montant mensuel de 1109 euros pendant leurs trois premières années de thèse. L'IUE réserve aux doctorants, sur son propre budget, la possibilité d'obtenir une quatrième année de bourse sous réserve de l'avancement de leurs travaux de thèse. Depuis plusieurs années les étudiants-chercheurs français à l'IRE sollicitent une augmentation du montant de leur allocation mensuelle qui a été réévaluée pour la dernière fois en 2005. Leur revendication s'appuie à la fois sur la constatation de la faiblesse du montant de leur allocation, en comparaison de ce que perçoivent la plupart des autres contingents nationaux présents à l'IUE, mais également sur le fait que les doctorants qui bénéficient en France d'une allocation de recherche ont vu celle-ci revalorisée dans le courant de l'année 2008, son montant étant porté désormais à 1658 euros brut par mois. S'il est vrai que, comparativement aux allocataires de recherche, la situation financière des doctorants français à l'IUE de Florence est sensiblement moins avantageuse, il convient de rappeler que les allocataires de recherche bénéficient d'un financement assuré pour trois années seulement (au lieu de 4 années à Florence) et qu'en outre beaucoup d'étudiants français inscrits en thèse en France, ne sont pas attributaires d'une allocation de recherche (du fait de leur contingentement) sans que l'on puisse considérer pour autant que ces étudiants soient nécessairement moins brillants. Néanmoins, étant donné l'investissement du Gouvernement français au fonctionnement de cette institution, il est dommageable que les étudiants français de l'IUE ne puissent pas bénéficier de ressources satisfaisantes et surtout du statut d'allocataire de recherche qui leur permettrait de cotiser à l'assurance maladie, à l'assurance chômage et à l'assurance vieillesse, d'autant que leur entrée dans la vie active est plus tardive que celle des autres jeunes diplômés. Conscient de cette situation, le MAEE a demandé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'étudier la possibilité pour les doctorants de IUE de bénéficier d'une allocation de recherche en lieu et place de la bourse du MAEE. Le ministère de L'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas encore fait connaître, à ce jour, sa réponse.
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