Christian Ménard
Question N° 42703 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 février 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement des professeurs suite à la revalorisation de la formation des maîtres au niveau master. Le Président de la République, dans sa volonté de revaloriser le métier de professeur, vient de décider de rénover la formation des maîtres par une reconnaissance universitaire de niveau master. Le recrutement passera, en conséquence, du niveau licence (bac + 3) à celui de master (bac + 5), avec, pour calendrier, une première session des nouveaux concours en 2010. En conséquence, les futurs enseignants devront justifier, à partir de 2010, de l'obtention d'un diplôme de master. Un problème pourrait se poser pour le cas des étudiants titulaires d'une licence ou, a fortiori, d'une « ancienne maîtrise » qui se sont déjà engagés dans une vie professionnelle comme suppléants et qui ne pourront plus se présenter au concours. En effet, les conditions de recrutement des suppléants (par le rectorat ou la DDEC), identiques jusqu'alors à celles demandées pour se présenter au concours, font courir le risque, dans le cadre de cette évolution, d'une interdiction aux anciens suppléants (niveau licence ou maîtrise) d'enseigner. Aussi, dans un objectif d'équité, ne serait-il pas possible d'envisager d'accorder aux anciens suppléants une validation des acquis par l'expérience, avec prise en compte des années d'ancienneté et possibilité de se présenter au concours ainsi que de pouvoir continuer à travailler comme suppléants, sans posséder le master ? Enfin, ne peut-on imaginer que dans une phase transitoire, et pendant plusieurs années, soit accordée aux titulaires d'une ancienne maîtrise, la possibilité d'être recrutés, après acquisition du concours ? Une fois cette phase transitoire passée et échec au concours, ils auraient toujours la possibilité de s'inscrire en 2e année de master, tout en conservant le bénéfice de l'exemption des stages obligatoires, du moins pour ceux pouvant revendiquer d'un certain temps de suppléances. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, visant à l'élévation de leur niveau de recrutement, entrera progressivement en vigueur à compter de la session 2010 des concours. Si le diplôme exigé pour être nommé dans les corps des personnels enseignants et d'éducation ne sera plus la licence ou la maîtrise (professeurs agrégés) mais le master ou tout titre ou diplôme équivalent à compter de la session 2011, des mesures transitoires sont prévues pour les concours externes de la session 2010. Ainsi, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009 et ceux présents en 2008 qui n'auront pas pu se présenter en 2009, faute d'ouverture de leur section ou de leur option, pourront se présenter à la session 2010. Pourront également se présenter les étudiants ayant validé un cycle d'études postsecondaires de quatre années ou ceux inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année de master. Pour ces derniers, la nomination en qualité de stagiaire sera subordonnée à la validation de leur première année de master. En outre, les conditions de diplômes pour se présenter aux concours internes resteront inchangées jusqu'à la session 2015 incluse pour les personnes recrutées antérieurement à l'entrée en vigueur des décrets modifiant les modalités de recrutement des personnels enseignants et d'éducation. La réforme s'accompagnera d'ouvertures supplémentaires de sections aux concours internes dès la session 2010. Ces modalités sont applicables dans les mêmes conditions aux concours de recrutement des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. S'agissant plus particulièrement du recrutement des maîtres délégués qui, dans l'enseignement privé, assurent le remplacement temporaire des maitres contractuels ou agréés, les règles applicables sont celles en vigueur pour les personnels enseignants non titulaires de l'État. Or, ces règles n'ont pas été modifiées par la réforme précitée. Leur recrutement s'effectue donc toujours au niveau de la licence.
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