Dino Cinieri
Question N° 427 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'organisation d'une filière gériatrique dans les établissements disposant d'un service d'urgence pour concrétiser une prise en charge spécifique des personnes âgées tout au long de leur parcours de soins qu'ils effectuent en hospitalisation complète, partielle ou sous forme ambulatoire.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La filière de soins gériatriques a été organisée afin d'assurer une prise en charge fluide et adaptée des personnes âgées au sein des hôpitaux. La circulaire du 18 mars 2002 en a tracé les voies d'amélioration qui ont été reprises par le plan urgences et ce, afin d'assurer aux personnes âgées de disposer des avis gériatriques requis et d'une offre d'aval suffisants. Les dispositions de la circulaire du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques viennent conforter l'organisation territoriale des soins pour permettre à chaque personne âgée, quel que soit son lieu de résidence, de pouvoir accéder à une prise en charge globale médicopsychosociale graduée, répondant aux besoins de proximité mais aussi au nécessaire recours à un plateau technique. Les actions retenues dans le cadre de la mise en place de la filière gériatrique ont visé à renforcer le potentiel de lits de gériatrie de court séjour, à développer les équipes mobiles gériatriques chargées de dispenser des avis gériatriques nécessaires à la bonne prise en charge des personnes âgées fragilisées dans l'ensemble des services, y compris aux urgences, à créer des lits de soins de suite et de réadaptation, et à développer le nombre de places d'hospitalisation à domicile. Un bilan effectué auprès des agences régionales d'hospitalisation au 31 décembre 2006 révèle la dynamique engagée dans la structuration de la filière gériatrique. Ainsi, on compte à cette date 244 services de court séjour gériatrique (5 387 lits), soit une progression de 18 %. 40 équipes mobiles gériatriques ont été créées en 2005, ce qui porte leur nombre à 174 en France.
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